L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le jeudi 25 juin 2020 de 8 h 30 à 10 h 30
par visioconférence (Cisco Webex)
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Monsieur Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
et
Monsieur Bertrand Bréhier
Responsable adjoint de la réglementation bancaire et financière à la Société Générale
Professeur associé à l’École de Droit de la Sorbonne
et
Madame Anne-Claire Rouaud
Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
traiteront du thème :
« Le contentieux des actes européens de droit souple »
Si le Conseil d’État a admis en 2016 dans les arrêts Fairvesta et Numericable que des actes de droit souple pris par des autorités de régulation puissent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, la question revêt un degré de complexité supplémentaire lorsque l’autorité nationale se conforme en réalité à un acte de droit souple émanant d’une autorité européenne de surveillance.
Les questions préjudicielles transmises à la Cour de justice de l’Union européenne par le Conseil d’État à propos de l’avis par lequel l’ACPR a déclaré se conformer aux orientations de l’ABE sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail, invitent à revenir sur deux principaux points :
I. Les recours contre les actes de droit souple des Autorités européennes de surveillance
II. Le positionnement des autorités nationales par rapport aux orientations des Autorités européennes de surveillance
Brochure du Webinar du jeudi 25 juin 2020
La participation aux frais par personne est de :
- 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2020,
- 45,00 euros pour les autres.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 24 juin 2020 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2020
| INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CHÈQUE BANCAIRE |
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 25 juin 2020 à minuit.
