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L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister à la Conférence qu’elle organise le 17 novembre 2023 de 9h à 13h à la Fédération Nationale du Crédit Agricole (Amphithéatre Chegut).
Cette conférence se déroulera uniquement en présentiel et selon le programme suivant :
- 9 h : Propos introductifs (20 min) – Madame Anne-Catherine Muller – Professeure agrégée, Ecole de droit de la Sorbonne
- 9 h 20 : De l’information extra financière à la durabilité (de la NFRD à la CSRD)
- Esprit et domaine (20min) – Monsieur Jean-Jacques Daigre – Professeur émérite, Ecole de droit de la Sorbonne ;
- Contenu et sanctions (20min) – Monsieur Pierre-Henri Conac – Professeur à l’Université du Luxembourg, Max Planck Fellow, MPI Luxembourg ;
- Les enjeux de la transposition en droit français (30min) – Monsieur Pierre Rohfritsch – Chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit à la Direction des affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice – et Monsieur Benjamin Dartevelle – Direction Générale du Trésor.
- 10 h 30 : Table ronde : Bilan et prospective (30 min)
Modératrice : Madame Anne-Claire Rouaud – Professeure agrégée, Ecole de droit de la Sorbonne ;
Le point de vue des entreprises non-financières : Monsieur Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de la conformité du Groupe Veolia ;
Le point de vue des entreprises financières : Monsieur Dominique Bourrinet, Directeur Juridique Groupe, Société Générale ;
Le point de vue comptable : Monsieur Arnaud Bourdeille, Associé audit KPMG, responsable du secteur bancaire.
- 11 h 00 : Pause
- 11 h 30 : Le devoir de vigilance
- Le devoir de vigilance en droit français : quelle portée ? (20 min) – Monsieur Jean-Pierre Picca – Avocat à la Cour, associé du cabinet White&Case Paris ;
- Perspectives européennes (20 min) –
Didier Martin, Avocat à la Cour, associé du cabinet Bredin Prat et Tom Vauthier, Avocat à la Cour, Counsel, cabinet Bredin Prat.
- 12h10 : Questions de la salle (10 min)
- 12h20 : Table ronde : Quelles responsabilités ? (30 min)
Modérateur : Monsieur Matthieu Brochier – Avocat à la Cour, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier – ancien secrétaire de la Conférence
Les premières décisions judiciaires : Monsieur Julien Martinet – Avocat à la Cour, associé du cabinet Swift Litigation ;
Le point de vue des entreprises non financières : Madame Marie-Anne Besançon -Directrice des contentieux, Direction juridique TotalEnergies ;
Le point de vue des entreprises financières : Monsieur Georges Dirani – Directeur Juridique Groupe BNP Paribas.
- 12h50 : Question de la salle (10 min)
- 13h : Fin de la Conférence
Brochure de la Conférence du 17 novembre 2023
La participation aux frais par personne est de :
- 40,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2023, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 80,00 euros pour les autres.
Attention : La cotisation de base (EUR 600) relative à l’adhésion d’une personne morale ne donne pas droit à l’inscription de collaborateurs à la conférence à titre gratuit.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (doctorants, élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus).
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
