L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le jeudi 6 juillet 2023 de 9 h 00 à 10 h 30
par visioconférence (Microsoft Teams)
_________
Madame Gaëlle Hardy
Professeur des Universités, Agrégé de droit public, Université des Antilles (Guadeloupe)
présentera sa thèse sur le mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’union bancaire :
Afin de remédier aux crises financière, économique et des dettes souveraines de 2008 et de 2010, l’Union européenne a décidé de lancer, fin 2014, le mécanisme de surveillance unique (MSU) qui réunit les autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro sous l’autorité de la Banque centrale européenne (BCE). Cette dernière s’est alors vu confier des pouvoirs pour surveiller, directement ou indirectement, l’ensemble des établissements de crédit de la zone euro et des États membres qui décideront de se joindre au MSU.
Si ce transfert de pouvoirs à la BCE constitue en soi une innovation, la principale particularité du MSU réside dans le fait que, désormais, la BCE puisse surveiller les banques, mais qu’elle le fasse sans pour autant supprimer ni véritablement remplacer les superviseurs nationaux qui, au contraire, concourent étroitement à l’exercice de ses nouveaux pouvoirs.
Bien qu’il ne s’agisse pas de la première fois qu’une institution européenne coopère étroitement avec les administrations internes, une comparaison avec les autres domaines dans lesquels l’Union européenne dispose de compétences amène à penser que celle-ci n’est jamais allée aussi loin dans l’intrication des autorités européenne et nationales : dans le MSU, chacune des autorités, qu’elle soit européenne ou nationale, participe à l’objectif décidé en commun et peut agir sur l’autre, et ce, à n’importe quel stade de la surveillance bancaire.
Un tel phénomène atteste de la mise en place non seulement d’une nouvelle manière de contrôler les banques dans l’Union européenne, mais aussi, et surtout, d’une nouvelle méthode d’intégration – autrement dit, une nouvelle façon pour les États membres de se rapprocher dans l’Union européenne – ; nouvelle puisqu’elle diffère des techniques utilisées dans d’autres domaines de compétences de l’Union européenne et nouvelle également dans la mesure où elle n’a jamais été approfondie par la doctrine. Cette méthode, dont le MSU est le reflet, amène à une recomposition des niveaux européen et nationaux d’exécution dans un système unique, conçu pour que les administrations européenne et nationales interviennent à tous les stades de la mise en œuvre du droit.
Thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 janvier 2021 au Centre de droit européen de l’Université Paris II – Panthéon-Assas.
Sous la co-direction de Messieurs les Professeurs Francesco Martucci et Fabrice Picod.
Prix de thèse :
– Prix spécial du jury pour le prix de thèse Pflimlin 2021, décerné par Sciences Po Strasbourg et le Cercle Pierre Pflimlin.
– Accessit du Prix de thèse Joinet, 2021, décerné par l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD) – Institut Louis Joinet (ancien Prix Varenne).
– Prix Pierre Henri Teitgen, 2022, décerné par l’Association française d’études européennes (AFÉE).
– Prix de thèse de l’Université Paris II – Panthéon-Assas, 2022.
– Premier Prix de thèse, 2022, décerné par de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF France).
Publication le 21 décembre 2021 :
LGDJ – Lextenso éditions : « Collection des thèses », Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD) – Institut Louis Joinet : cf. G. Hardy, L’européanisation de la surveillance bancaire, étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire, Paris, LGDJ, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2021, 853 p.
Brochure du Webinaire du 6 juillet 2023
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2023, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 31 mai 2023 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2023
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2023 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2023, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 4 juillet 2023 inclus.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
