Sous la coordination de Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris Au programme, nous explorerons le cadre juridique tel qu’il est appliqué en France et au Luxembourg concernant : La tokenisation des parts & actions d’OPC ainsi que les conditions de tenue de compte titres via une blockchain ;L’investissement en cryptoactifs et titres financiers numériques à l’actif des portefeuilles d’OPC ;L’autorisation de commercialisation d’ETF adossés à des bitcoins ;La question de l’actif du fonds et celui du passif en matière d’OPC ;Titres financiers cotés (Régime Pilote) / Titres non cotés et rôle et responsabilité du Dépositaire ;Cryptoactifs (nature juridique et responsabilité) ;La situation réglementaire (et la pratique) et la perspective des régulateurs luxembourgeois et français. Intervenants : Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris et Associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ;Mme Fanny THOMAS, Responsable juridique de CACEIS, coordinatrice de l’équipe mutualisée Groupe Crédit Agricole SA Droit des Cryptoactifs ;M. Patrick HOFFMANN, Division « International, réglementation et enforcement » du métier OPC au sein de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) ;Me Yves ELVINGER, Partner au sein de l’étude Elvinger Hoss Prussen. Présentation des intervenants Maître Hubert de Vauplane dirige l’activité FinTech / Regulatory du bureau de Paris du cabinet Kramer Levin. Il intervient tant en droit européen qu’en droit français en matière de réglementation des services bancaires, d’investissement, de paiement, de monnaie électronique, d’asset management. Il conseille également ses clients dans les domaines de la FinTech, la blockchain et les actifs numériques. Il a aussi une forte expertise en matière de réglementation de lutte contre le blanchiment. Outre ses chroniques régulières dans divers revues juridiques, il a rédigé plusieurs ouvrages en droit des marchés financiers et également contribué à plusieurs autres ouvrages sur le droit bancaire et financiers. Il a été ou est expert auprès de l’AMF, de la Banque Mondiale, de la Commission européenne et de la BCE. Il a présidé le groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place de Paris qui a publié depuis 2020 plusieurs rapports à destination des pouvoirs publics sur les titres financiers numériques et sur les actifs numériques. Il enseigne le droit bancaire à l’Institut d’Etude Politique de Paris. Monsieur Patrick Hoffmann est en charge de l’analyse et du suivi des aspects réglementaires relatifs aux organismes de placement collectif luxembourgeois au sein du département des fonds d’investissement de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Il travaille également à l’évaluation de l’impact des nouvelles technologies, telles que la Distributed Ledger Technology, sur l’industrie des fonds d’investissement au Luxembourg. Patrick dirige les efforts du département des fonds d’investissement de la CSSF concernant les crypto-actifs et il est membre de la Crypto-Assets Task Force de l’ESMA. Maître Yves Elvinger est Partner au sein de l’étude luxembourgeoise Elvinger Hoss Prussen. Il est spécialisé en fonds d’investissements. Yves est impliqué dans les développements en relation avec digitalisation de fonds d’investissement, y compris la tokenization et les investissements dans des actifs crypto. Madame Fanny Thomas est responsable juridique chez CACEIS. A ce titre, elle supervise notamment la mise en place des relations contractuelles entre CACEIS et ses clients, et accompagne les équipes dans le cadre de la création de nouveaux produits. Elle coordonne l’équipe mutualisée Crédit Agricole SA Droit des crypto-actifs ainsi que le Hub Digital de CACEIS. Elle a également supervisé le dossier d’enregistrement PSAN de CACEIS Bank et collabore activement aux travaux de la place, notamment au travers de sa participation à l’Observatoire Juridique de France Post Marché, aux travaux du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et d’Europlace Paris sur les actifs digitaux. « Recours aux actifs numériques dans l’industrie de la gestion des fonds d’investissement : France & Luxembourg » _________ I. La participation en présentiel Pour participer à la conférence en présentiel nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire annexé ci-dessous selon les modalités définies par l’AEDBF Luxembourg. II. La participation à distance Brochure du séminaire du 20 juin 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 14 juin 2024 pour l’inscription en présentiel et le 19 juin 2024 pour l’inscription distancielle. Le lien de la visioconférence vous sera communiqué par courrier électronique le 19 juin 2024 à 18 heures. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 13 mai 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
