L’AEDBF France et l’AEFR s’associent pour organiser un Webinaire le mardi 5 juillet 2022 de 9 h 00 à 10 h 30 en distanciel par visioconférence (Microsoft Teams).
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Monsieur Francesco Martucci
Professeur agrégé, Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II)
traitera du thème :
« Présentation du rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne »
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris vient de publier un rapport sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne résultat des travaux d’un groupe de spécialistes et praticiens présidé par MM. Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et par Pierre Minor, avocat, ancien Directeur juridique du groupe Crédit Agricole.
En 2021, la Commission européenne a publié une communication destinée « à renforcer le rôle de l’Union européenne sur la scène mondiale ». Si cette idée renvoie à une réflexion éminemment politique, elle n’en pose pas moins des questions juridiques, au nombre desquelles figure le problème de l’extraterritorialité, entendue comme « la caractéristique de mesures législatives ou réglementaires et de décisions administratives ou juridictionnelles qui ont vocation à s’appliquer au-delà du territoire d’un État souverain, et sans un lien suffisant avec ce pays. »
Le HCJP s’est interrogé sur la mesure dans laquelle les dispositions du droit européen peuvent s’appliquer et produire des effets à l’égard de personnes, de biens ou de services situés en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne. Le rapport s’ouvre in fine sur des pistes de réflexion juridique, au nombre de cinq, jugées essentielles afin d’assurer l’effectivité des mesures extraterritoriales éventuellement décidées par l’Union.
Brochure du Webinaire du 5 juillet 2022
La participation aux frais par personne est de :
- gratuite pour (i) les collaborateurs des institutions membres de l’AEFR, (ii) les Professeurs agrégés, (iii) les Maîtres de conférences et (iv) les étudiants en droit (doctorants, élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus) : Cliquez ici pour vous inscrire au titre de l’une de ces qualités ; ou
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2022, ou
- 35,00 euros pour les autres.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2022
L’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2022 donne droit à 10 entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
À ce titre, les personnes morales suivantes bénéficient d’entrées gratuites pour l’année 2022 :
Allen & Overy
Amafi
Banque de France
CACF
Clifford Chance
Crédit Agricole SA
De Pardieu Brocas Maffei
JPTT & Partners
LCL
Spitz Poulle Kannan
Skadden, Arps, Slate, Meagher LLP
Swift Litigation
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2022, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 4 juillet 2022 à 17 h 00.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 4 juillet 2022 au plus tard.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER – FRANCE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : C/O AMAFI – 13, rue Auber 75009 PARIS – www.aedbf-france.fr
ASSOCIATION EUROPE-FINANCES-REGULATIONS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Palais Brongniart – 75002 Paris – www.aefr.eu
