Bilan 2012 – 2013 actualités bancaires

Actualité européenne en matière bancaire et financière : bilan 2012 et projets 2013

Petit déjeuner organisé le 11 décembre 2012, de 8h30 à 10h00, au restaurant du Tribunal de Commerce de Paris.

Intervenants :

Blanche Sousi, Professeur à l’Université de Lyon 3, Chaire Jean Monnet Droit bancaire et monétaire,

Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique du Groupe BNP Paribas, Président de l’AEDBF France.

► Invitation et bulletin d’inscription

40 ANS DE DEMATERIALISATION DES TITRES EN FRANCE 16 décembre 2024 9 h 59 min

Conférence de présentation de l’ouvrage co-édité par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF France) et IRJS Editions Sous la direction scientifique de : Thiebald CREMERS, Directeur juridique de l’Association française des marchés financiers (AMAFI),Anne-Claire ROUAUD, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Veuillez trouver la brochure de l’événement en cliquant ici La conférence se tiendra le 9 janvier 2025 de 17h à 19h30 et sera suivie d’un cocktail. Attention : Dans la limite des places disponibles, l’inscription est gratuite mais obligatoire, en suivant ce lien : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/inscription-conference-presentation-louvrage-40-ans-dematerialisation-titres-en-france
Prix 2024 du Meilleur Mémoire de Droit Bancaire et Financier 4 décembre 2024 12 h 02 min

Après délibération le 29 novembre 2024, sous la présidence du Professeur Hervé SYNVET, le Jury du Prix du meilleur mémoire de droit bancaire et financier de l’AEDBF France a décerné pour l’année 2023-2024 : Le premier Prix à Monsieur Cédric ALAND pour son mémoire intitulé « Le contrôle des crypto-actifs », sous la direction du Professeur France DRUMMOND, dans le cadre du Master 2 Recherche Droit des affaires dirigé par le Professeur Daniel COHEN à l’Université Paris 2 Panthéon Assas,Le second Prix à Monsieur Miguel GHZAL, pour son mémoire intitulé « L’Union européenne, la LCB/FT et l’AMLA- Une évaluation juridique ex ante de la nouvelle autorité », sous la direction du Professeur associé Vincent JAMET, dans le cadre du Master 2-Droit bancaire et financier dirigé par les Professeurs Anne-Catherine MULLER, Philippe DUPICHOT et Vincent JAMET, à l’Ecole de Droit de la Sorbonne. Les Prix seront remis officiellement par Monsieur Vincent VIGNEAU, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, lors d’une cérémonie qui aura lieu le 16 décembre 2024, à 17h30, chez Clifford Chance, 1, rue d’Astorg, 75008 Paris.
LA RESPONSABILITE PENALE DE LA BANQUE EN MATIERE DE BLANCHIMENT A LA LUMIERE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU 19 JUIN 2024 22 novembre 2024 20 h 05 min

Dans quelle mesure un manquement à la législation anti-blanchiment est-il constitutif du délit de blanchiment ? La chambre criminelle, dans son arrêt du 19 juin 2024, prend une position favorable aux établissements de crédit. Ne s’agit-il toutefois pas d’une apparence trompeuse si l’élément matériel peut être, indépendamment du respect de cette législation, facilement caractérisé ? Intervenants : M. Thierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas ; Me Ronald Maman, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; Mme Alix Cravero, Responsable de la coordination – Pôle Sécurité Financière, Société Générale. Veuillez trouver la brochure de l’événement en cliquant ici La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 9 décembre 2024 . Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 9 décembre 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
Prix de Thèse 2024 10 novembre 2024 22 h 51 min

Après délibération le 6 novembre 2024, le Jury du Prix de thèse 2024 de l’AEDBF France a décerné : Le Premier Prix à Monsieur Vincent RAMONEDA pour sa thèse intitulée « Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées », soutenue le 15 mai 2023, sous la direction du Professeur Hervé Le Nabasque, à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le Deuxième Prix à Monsieur Hugo NADJAR pour sa thèse intitulée « Les principes du droit des offres publiques d’acquisition », soutenue le 6 décembre 2023, sous la direction du Professeur Stéphane TORCK, à l’Université Paris Panthéon Assas Les Prix seront remis officiellement par Monsieur Vincent VIGNEAU, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, lors d’une cérémonie qui aura lieu le 16 décembre 2024, à 17 h 30, chez Clifford Chance, 1, rue d’Astorg, 75008 Paris.
RECOURS AUX ACTIFS NUMERIQUES DANS L’INDUSTRIE DE LA GESTION DES FONDS D’INVESTISSEMENT : FRANCE ET LUXEMBOURG 30 mai 2024 11 h 24 min

Sous la coordination de Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris Au programme, nous explorerons le cadre juridique tel qu’il est appliqué en France et au Luxembourg concernant : La tokenisation des parts & actions d’OPC ainsi que les conditions de tenue de compte titres via une blockchain ;L’investissement en cryptoactifs et titres financiers numériques à l’actif des portefeuilles d’OPC ;L’autorisation de commercialisation d’ETF adossés à des bitcoins ;La question de l’actif du fonds et celui du passif en matière d’OPC ;Titres financiers cotés (Régime Pilote) / Titres non cotés et rôle et responsabilité du Dépositaire ;Cryptoactifs (nature juridique et responsabilité) ;La situation réglementaire (et la pratique) et la perspective des régulateurs luxembourgeois et français. Intervenants : Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris et Associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ;Mme Fanny THOMAS, Responsable juridique de CACEIS, coordinatrice de l’équipe mutualisée Groupe Crédit Agricole SA Droit des Cryptoactifs ;M. Patrick HOFFMANN, Division « International, réglementation et enforcement » du métier OPC au sein de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) ;Me Yves ELVINGER, Partner au sein de l’étude Elvinger Hoss Prussen. Présentation des intervenants Maître Hubert de Vauplane dirige l’activité FinTech / Regulatory du bureau de Paris du cabinet Kramer Levin. Il intervient tant en droit européen qu’en droit français en matière de réglementation des services bancaires, d’investissement, de paiement, de monnaie électronique, d’asset management. Il conseille également ses clients dans les domaines de la FinTech, la blockchain et les actifs numériques. Il a aussi une forte expertise en matière de réglementation de lutte contre le blanchiment. Outre ses chroniques régulières dans divers revues juridiques, il a rédigé plusieurs ouvrages en droit des marchés financiers et également contribué à plusieurs autres ouvrages sur le droit bancaire et financiers. Il a été ou est expert auprès de l’AMF, de la Banque Mondiale, de la Commission européenne et de la BCE. Il a présidé le groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place de Paris qui a publié depuis 2020 plusieurs rapports à destination des pouvoirs publics sur les titres financiers numériques et sur les actifs numériques. Il enseigne le droit bancaire à l’Institut d’Etude Politique de Paris. Monsieur Patrick Hoffmann est en charge de l’analyse et du suivi des aspects réglementaires relatifs aux organismes de placement collectif luxembourgeois au sein du département des fonds d’investissement de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Il travaille également à l’évaluation de l’impact des nouvelles technologies, telles que la Distributed Ledger Technology, sur l’industrie des fonds d’investissement au Luxembourg. Patrick dirige les efforts du département des fonds d’investissement de la CSSF concernant les crypto-actifs et il est membre de la Crypto-Assets Task Force de l’ESMA. Maître Yves Elvinger est Partner au sein de l’étude luxembourgeoise Elvinger Hoss Prussen. Il est spécialisé en fonds d’investissements. Yves est impliqué dans les développements en relation avec digitalisation de fonds d’investissement, y compris la tokenization et les investissements dans des actifs crypto. Madame Fanny Thomas est responsable juridique chez CACEIS. A ce titre, elle supervise notamment la mise en place des relations contractuelles entre CACEIS et ses clients, et accompagne les équipes dans le cadre de la création de nouveaux produits. Elle coordonne l’équipe mutualisée Crédit Agricole SA Droit des crypto-actifs ainsi que le Hub Digital de CACEIS. Elle a également supervisé le dossier d’enregistrement PSAN de CACEIS Bank et collabore activement aux travaux de la place, notamment au travers de sa participation à l’Observatoire Juridique de France Post Marché, aux travaux du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et d’Europlace Paris sur les actifs digitaux. « Recours aux actifs numériques dans l’industrie de la gestion des fonds d’investissement : France & Luxembourg » _________ I. La participation en présentiel Pour participer à la conférence en présentiel nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire annexé ci-dessous selon les modalités définies par l’AEDBF Luxembourg. II. La participation à distance Brochure du séminaire du 20 juin 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 14 juin 2024 pour l’inscription en présentiel et le 19 juin 2024 pour l’inscription distancielle. Le lien de la visioconférence vous sera communiqué par courrier électronique le 19 juin 2024 à 18 heures. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 13 mai 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
WEBINAIRE AEDBF – L’ENCADREMENT DES INFLUENCEURS DANS LE DOMAINE FINANCIER 30 avril 2024 12 h 41 min

Stéphane AlamowitchAvocat, FranklinMaître de congérences à l’IEP de Paris Marija DimitrijevicDirection des Affaires juridiquesAutorité des marchés financiers Pauline PaillerProfesseur de droit privéUniversité de Paris-Cité L’adoption de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a posé un premier cadre aux pratiques des influenceurs, et en particulier à ceux intervenant dans le secteur financier et sur les réseaux sociaux. Ce cadre a-t-il répondu aux attentes ? Est-il à la mesure des nouvelles formes de promotion des produits financiers qui se développent sur les réseaux sociaux ? Cette nouvelle législation, si elle apparaît nécessaire, se heurte à des critiques de la part de la Commission européenne, qui met en cause sa conformité au droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier vous propose – de revenir sur la genèse et les principaux apports de la loi, ce qu’elle a amélioré et ses limites, afin de proposer un premier bilan d’étape. Brochure du séminaire du 14 mai 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 13 mai 2024 au plus tard. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 13 mai 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
WEBINAIRE AEDBF – UNE REVOLUTION DU DROIT DU NUMERIQUE UTILE A L’ECONOMIE : LES TITRES TRANSFERABLES ELECTRONIQUES (TTE) 8 avril 2024 15 h 02 min

Dominique Legeais Professeur à l’Université Paris-CitéDirecteur du Centre des Affaires et de Gestion Eric CaprioliAvocat au Barreau de ParisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Dominique DoiseAvocat au Barreau de ParisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Clément CombarieuJuriste trade Finance chez NatixisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Si de nombreux actes juridiques peuvent désormais être établis, signés et conservés, sous forme électronique, cette dématérialisation n’est pas possible pour les titres négociables dont le porteur doit détenir au moins un original pour exercer ou transférer les droits représentés dans ce titre. Comment assurer pour un titre dématérialisé l’équivalent fonctionnel des droits conférés par la possession de l’original du titre équivalent établi sur papier ? Comment assurer l’unicité de l’original ? L’absence de réponse juridique à ces questions a retenu la numérisation du commerce international depuis 20 ans. Alors qu’un consommateur peut aujourd’hui, sans recours à un seul document papier, commander et payer « en ligne », en 2022 moins d’un pour cent des crédits documentaires étaient entièrement électroniques. En cause, la quasi-impossibilité de pouvoir disposer de connaissements électroniques. Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, la proposition de loi pour » accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » complète le dispositif français de numérisation des actes juridiques en permettant la création et le transfert des titres transférables électroniques et l’inscrit dans une évolution multiétatique. Brochure du séminaire du 23 avril 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 23 avril 2024 au plus tard. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 19 avril 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
SEMINAIRE AEDBF – LE REGLEMENT MICA PEUT-IL RELANCER LE MARCHE DES CRYPTOS EN EUROPE ? 1 mars 2024 14 h 24 min

_________ Monsieur Thiebald Cremers Directeur des Affaires Juridiques, AMAFI Administrateur de l’AEDBF Membre de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF et Maître Frédérick Lacroix Avocat associé, Clifford Chance Administrateur de l’AEFBF, Membre du HCJP Membre de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF Adopté le 31 mai 2023, le règlement (EU) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs (le “Règlement MiCA”) deviendra applicable dans les 27 Etats membres de l’Union européenne au cours de l’année 2024 et remplacera les cadres juridiques nationaux existants. Ce règlement définit plusieurs catégories de crypto actifs, encadre leur émission et leur admission sur des plateformes de négociation, règlemente la prestation de services portant sur ces actifs et, enfin, introduit des règles visant à sanctionner les abus de marché. Pour les uns, en dotant l’UE d’un cadre juridique uniforme et sécurisé, le Règlement MiCA donnera un coup fouet à un marché lui permettant de sortir de l’hiver dans lequel il est entré depuis la chute de FTX. Pour d’autres, il est un corset trop rigide qui stérilisera une industrie naissante. Brochure du séminaire du 14 mars 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 13 mars 2024 au plus tard. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 12 mars 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
APPEL DE COTISATION – ADHESION ET RENOUVELLEMENT D’ADHESION POUR L’ANNEE 2024 8 février 2024 11 h 51 min

Nous vous invitons à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’AEDBF France en 2024 ! Pour plus d’information, cliquez ici Nous avons hâte de l’année à venir et des projets que nous vous préparons !
PRIX DU MEILLEUR MEMOIRE 2024 DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER 30 janvier 2024 18 h 05 min

L’AEDBF France décernera en 2024 le Prix du Meilleur Mémoire de droit Bancaire et financier. Seuls sont admis à concourir les mémoires soutenus en France, au cours de l’année universitaire 2023-2024, rédigés en langue française ou anglaise. Les dossiers de candidatures devront parvenir par voie numérique au plus tard le 11 octobre 2024 à l’adresse suivante : aedbf.france@gmail.com Vous pouvez consulter le règlement du concours 2024 en cliquant ici.