17 novembre 2016 – Petit déjeuner ANJB/AEDBF France
► Le traitement des données personnelles dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Mode d’emploi.
Présidence : Emmanuel Jouffin (responsable du Département veille réglementaire groupe – La Banque Postale) et Jean-Jacques Daigre (Président de l’AEDBF-France).
- Le RGPD : évolutions ou révolutions ? (François Coupez, Avocat, Cabinet Atipic),
- La mise en œuvre du RGPD dans les établissements (Marie-Noëlle Gibon, Ancien correspondant Informatique et Liberté de La Banque Postale),
- Safe Habour au Privacy Shield, quels nouveaux apports pour les transferts de données transatlantiques ? (Marie Abadie, Head of Legal, Microsoft France).
4 octobre 2016 – Colloque AEDBF France
► Nouveaux comptes et intérêts débiteurs.
Président : Didier R. Martin, Professeur agrégé des Facultés de droit.
- La notion de compte bancaire (Thierry Bonneau, Professeur à l’Université de Paris 2),
- La notion de compte de paiement (Miriam Roussille, Professeur à l’Université du Maine et Jean-Claude Huyssen, Directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation de l’ACPR),
- La localisation des comptes (Frédérick Lacroix, Avocat associé du cabinet Clifford Chance),
- Les intérêts débiteurs (Hervé Synvet, Professeur à l’Université de Paris 2).
22 juin 2016 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► La « blockchain », une technologie et une organisation technique qu’il faut d’abord comprendre et peut-être démythifier.
Intervenants :
- M. François Coupez (Avocat associé, cabinet ATIPIC)
- M. Emmanuel Jouffin (Responsable du département veille réglementaire, Direction juridique, Groupe La Banque Postale).
25 mai 2016 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Une avancée majeure : le contrôle de la légalité du « droit souple » des autorités de régulation
Intervenants :
- M. François Boucard (Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, membre du conseil d’administration de l’AEDBF France)
- M. Jean-Jacques Daigre (Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, Président de l’AEDBF France).
13 avril 2016 – Colloque AEDBF France / Master professionnel de droit bancaire et financier de l’Université de Paris 1
► Réforme du droit des contrats : enjeux pour le secteur bancaire et financier
✔ Ouverture
Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l’AEDBF France,
✔ Principaux apports de la réforme
Bruno Dondero, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1),
✔ Nouveau droit des opérations sur obligations
Philippe Dupichot,
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1),
Directeur du Master professionnel de droit bancaire et financier
(Université Paris 1),
✔ Révision des contrats pour imprévision
Antoine Gaudemet, Professeur à l’Université Paris 2,
✔ Violence économique et déséquilibres significatifs
Frédérick Lacroix, avocat associé, Clifford Chance,
✔ Table ronde : mise en œuvre opérationnelle de la réforme dans le secteur bancaire et financier
Alain Gourio, Directeur juridique et conformité, Fédération bancaire française,
Marie-Hélène Bessis, Head of Regulatory/Competition Law, BNP Paribas,
Corinne Jacquiot, Directeur juridique corporate Groupe, Société Générale,
Pierre Minor, Directeur juridique groupe, Crédit Agricole SA.
