5 décembre 2007 – Conférence AEDBF France
► Questions actuelles de droit européen : les enjeux pour les activités bancaires et financières
Sous la présidence de Michel Petite, Directeur général du service juridique de la Commission européenne
Pour accéder aux actes du colloque, cliquez sur les liens indiqués :
Catherine Artus L’Hostis, Arrêt de la CJCE du 23/11/2006 ” Asnef-Equifax contre Ausbanc “, Affaire C-238/05
Alain Gourio, Le Traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
Catherine Artus L’Hostis, Articulation entre le Droit international privé et la logique du marché intérieur
Catherine Artus L’Hostis, Les nouvelles méthodes de construction du marché intérieur
Alain Gourio, L’évolution de la jurisprudence française sur le contrôle de la constitutionnalité des textes de transposition des directives
Alain Gourio, Arrêt CJCE du 30 octobre 2006 Fidium Finanz
Alain Gourio, Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2007 Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd
Alain Gourio, Arrêt CJCE du 4 octobre 2007 Rampion c/ Franfinance
Alain Gourio, Arrêts
de la Cour européenne des droits de l’Homme du 14 février 2006
(Lecarpentier c/ France) et du 12 juin 2007 (Ducret c/ France)
2 novembre 2007 – AEDBF-France / Observatoire du droit québécois
► Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers : où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley ?
L’AEDBF-France a été associée à la conférence organisée par l’Observatoire du droit québecois sur les valeurs mobilières qui a eu lieu à l’Université de Montréal.
Hubert de Vauplanne et Jean-Jacques Daigre sont intervenus lors de cette journée dans différents ateliers.
29 juin 2007 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► La révision des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600)
Jean-Pierre Mattout, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
17 avril 2007 – AEDBF France / ANJB
► La fiducie : quelle utilisation dans le secteur bancaire ?
Introduction : Jean-Michel Daunizeau (président AEDBF-France) et Gérard Gardella (président ANJB).
- Philippe Marini, sénateur de l’Oise, rapporteur général de la Commission des finances, “Origines et raisons du projet“
- Pierre Crocq, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, “Place de la fiducie en droit français“
- Gauthier Blanluet, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, avocat, “La fiscalité de la fiducie“
“Perspectives d’utilisation dans le secteur bancaire et financier” : table ronde animée par Alain Gourio (vice-président AEDBF-France)
- Alain Cerles, avocat
- Michel Elland-Goldsmith, avocat
- Vincent Besombes, BNP Paribas Suisse
22 mars 2007 – AEDBF France / CCI / ANJB
► Le règlement des litiges bancaires : Arbitrage et ADR
Sous la présidence de Georges Affaki, Responsable des Affaires juridiques du commerce international, BNP Paribas, et Vice-président de la Commission bancaire de la Chambre de Commerce International
30 janvier 2007 – AEDBF France / AFEI / FBF
► Commercialisation des services de produits financiers
Sous la présidence de Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
