Dominique Legeais
Professeur à l’Université Paris-Cité
Directeur du Centre des Affaires et de Gestion
Eric Caprioli
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE
Dominique Doise
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE
Clément Combarieu
Juriste trade Finance chez Natixis
Membre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE
Si de nombreux actes juridiques peuvent désormais être établis, signés et conservés, sous forme électronique, cette dématérialisation n’est pas possible pour les titres négociables dont le porteur doit détenir au moins un original pour exercer ou transférer les droits représentés dans ce titre.
Comment assurer pour un titre dématérialisé l’équivalent fonctionnel des droits conférés par la possession de l’original du titre équivalent établi sur papier ? Comment assurer l’unicité de l’original ?
L’absence de réponse juridique à ces questions a retenu la numérisation du commerce international depuis 20 ans. Alors qu’un consommateur peut aujourd’hui, sans recours à un seul document papier, commander et payer « en ligne », en 2022 moins d’un pour cent des crédits documentaires étaient entièrement électroniques. En cause, la quasi-impossibilité de pouvoir disposer de connaissements électroniques.
Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, la proposition de loi pour » accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » complète le dispositif français de numérisation des actes juridiques en permettant la création et le transfert des titres transférables électroniques et l’inscrit dans une évolution multiétatique.
Brochure du séminaire du 23 avril 2024
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 23 avril 2024 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 19 avril 2024 inclus.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
