9 mars 2021 – Webinar « Offre de tokens v. offre de titres financiers tokenisés : distinctions et chevauchements »
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le mardi 9 mars 2021 de 9 h 00 à 10 h 30
par visioconférence (Cisco Webex)
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Monsieur Timothée Huré
Adjoint au chef du Bureau Epargne et marchés financiers, Direction Générale du Trésor
et
Monsieur Julien Nivot
Division fintech, innovation et compétitivité, Autorité des marchés financiers
et
Madame Karima Lachgar et Monsieur Pierre Storrer
Lachgar Storrer & Associés – Avocats au barreau de Paris
traiteront du thème :
« Offre de tokens v. offre de titres financiers tokenisés : distinctions et chevauchements »
L’offre au public de tokens bénéficie d’un régime libéral issu de la loi Pacte, sauf lorsque ceux-ci sont assimilables à des titres financiers (security tokens), mais la distinction des deux relève de la fausse évidence.
Par ce webinar, les intervenants évoqueront les différents régimes d’émission des tokens et leurs difficultés en fonction de leur nature juridique.
18 mai 2021 – Webinaire « Quel avenir pour la CJIP et la compliance en Europe : vers l’élaboration d’un modèle européen de justice négociée ? »
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le mardi 18 mai 2021 de 8 h 30 à 10 h 00
par visioconférence (Cisco Webex)
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Monsieur Bernard Cazeneuve
Avocat associé, August Debouzy
Ancien Premier ministre
et
Madame Astrid Mignon Colombet
Avocat associée, August Debouzy
traiteront du thème :
« Quel avenir pour la CJIP et la compliance en Europe : vers l’élaboration d’un modèle européen de justice négociée ? »
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a créé en France un dispositif unique de justice pénale négociée.
Ce dispositif combine la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) proposée par le procureur de la République aux entreprises poursuivies du chef de corruption, de fraude fiscale et de blanchiment de ces infractions et le contrôle par l’Agence française anticorruption des obligations de conformité aux normes anticorruption qui sont mises à leur charge soit dans le cadre de la CJIP soit en-dehors de toute procédure pénale préexistante.
Quatre ans après son entrée en vigueur, non seulement le droit de l’anticorruption et de la fraude se globalise sous l’impulsion des autorités américaines et de l’OCDE mais il se régionalise avec l’entrée en fonction du Parquet européen en juin 2021. Le temps est donc venu de dresser un état des lieux et d’esquisser des perspectives de déploiement du dispositif au sein de l’Union Européenne.
23 juin 2021 – « L’accès au marché des services financiers européen et britannique dans un environnement post Brexit »
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le mercredi 23 juin 2021 de 9 h 00 à 11 h 00
par visioconférence (Cisco Webex)
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Avec la participation notamment de :
Madame Anna Gardella
Autorité bancaire européenne
et
Monsieur Stéphane Giordano
Président de l’AMAFI
et
Madame Sarah Linstead
General Counsel and Head of Corporate Finance, Société Générale London
et
Monsieur Frédéric Pelèse
Direction de la Régulation et des Affaires Internationales, Autorité des marchés financiers
et
Madame Anne-Claire Rouaud
Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Membre de l’AEDBF France
traiteront du thème :
« L’accès au marché des services financiers européen et britannique dans un environnement post Brexit »
Les débats seront animés par Monsieur Frédérick Lacroix,
Avocat associé, Clifford Chance,
Membre de l’AEDBF France
Le Brexit a avivé les enjeux attachés aux régimes « pays tiers » et mis en lumière le patchwork des régimes d’exemptions nationaux et la diversité des régimes européens. Après plus de quatre années d’anticipation, la réalisation du Brexit invite à dresser un état des lieux des stratégies de réponse et à interroger les perspectives à venir dans les différents secteurs (activités bancaires, services d’investissement, gestion d’actifs…), du point de vue des régulateurs comme de celui des établissements, du point de vue européen mais aussi du point de vue britannique.
12 octobre 2021 – Webinaire « Structuration et régulation des SPACs »
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le mardi 12 octobre 2021 de 9 h 00 à 10 h 30
par visioconférence (Cisco Webex)
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Avec la participation de :
Monsieur Bruno Laffont
Counsel, Cabinet Racine
et
Monsieur Bernard Laurent-Bellue
Avocat Of Counsel, Cabinet Racine
et
Monsieur Aurélien Nicodeau
Direction des Affaires Juridiques de l’AMF
et
Madame Pauline Pailler
Professeur, Université de Paris, Membre de l’AEDBF France
et
Monsieur Pierre Villadary
Division services Industrie – Distribution – Haute technologie de l’AMF
traiteront du thème :
« Structuration et régulation des SPACs»
Après le marché américain, les SPACs (pour Special Purpose Acquisition Companies) suscitent l’engouement des marchés européens. Si le mécanisme sur lequel ils reposent n’est pas nouveau, il n’en soulève pas moins des interrogations tant sur le plan de la structuration de l’opération, que sur le plan de sa régulation. Les récents travaux que l’ESMA et l’AMF ont publiés sur le sujet fournissent à cet égard d’intéressantes pistes de réflexion.
19 novembre 2021 – Webinaire « La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : aspects choisis »
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le vendredi 19 novembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 :
- en présentiel à l’Automobile Club de France (6, place de la Concorde, Paris 8) (dans la limite des places disponibles et de la présentation d’un pass sanitaire) ;
- en distanciel par visioconférence (Cisco Webex Meetings).
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Avec la participation de :
Monsieur Sena Agbayissah
Avocat associé, Hughes Hubbard & Reed
et
Monsieur Maxime Julienne
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Saclay
et
Monsieur Hervé Synvet
Professeur émérite de l’université Panthéon Assas (Paris II), Consultant Shearman & Sterling LLP
traiteront du thème :
« La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : aspects choisis»
L’ordonnance du 15 septembre 2021 poursuit trois finalités :
- achever la réforme de 2006 en rénovant le droit du cautionnement ;
- répondre aux différentes difficultés rencontrées par la pratique dans le maniement des sûretés réelles ;
- compléter la liste des sûretés-propriété.
Ces trois aspects seront explorés en mettant l’accent sur ce qui intéresse plus particulièrement les banques, selon le plan suivant :
I. Un cautionnement rénové
II. Des sûretés sur actifs financiers perfectionnées
III. De nouvelles sûretés-propriété consacrées.
29 novembre 2021 – Conférence et webinaire « L’application des règles de concurrence au secteur bancaire et financier »
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le lundi 29 novembre 2021 de 8 h 30 à 10 h 00 :
- en présentiel dans les locaux du cabinet Stephenson Harwood (23 rue des Capucines Paris 1) (dans la limite des places disponibles et de la présentation d’un pass sanitaire) ;
- en distanciel par visioconférence (Cisco Webex Meetings).
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Avec la participation de :
Maître Jean-Paul Tran Thiet
Avocat associé, JPTT-Vitale & Partners SAS
et
Maître Jean-Julien Lemonnier
Avocat associé, Stephenson Harwood LLP
traiteront du thème :
« L’application des règles de concurrence au secteur bancaire et financier»
La pratique décisionnelle des autorités de concurrence et la jurisprudence se sont considérablement enrichies dans le secteur du bancaire et financier, au cours des dernières années.
Ce séminaire aura pour vocation d’exposer, à la lumière de quelques affaires emblématiques, les principales règles applicables en matière de concurrence et l’évolution des risques juridiques auxquels font face les banques et les établissements financiers. Les nouvelles tendances, telles que la digitalisation du secteur, la multiplication des actions en dommages et intérêts, la dimension multi-juridictionnelle de la plupart des dossiers et les conséquences des nouvelles initiatives européennes (directive ECN+, projets DMA et DSA) seront également évoquées, ainsi que les points de vigilance qui en découlent.
Enfin, quelques recommandations en cas d’enquêtes diligentées par les autorités de concurrence et de perquisitions ou visites sur place, seront formulées.
