La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de préjudice financier
L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le jeudi 1er juin 2023 de 9 h 00 à 10 h 30
par visioconférence (Microsoft Teams)
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Monsieur Augustin GRIDEL
Maître de conférences en droit privé – Université de Lorraine
traitera du thème :
« Responsabilité pour prospectus inexact : le tribunal internationalement compétent »
La responsabilité de l’émetteur quant aux informations inexactes qu’il diffuse est aujourd’hui la source d’un contentieux significatif, aussi bien devant les juridictions françaises qu’européennes. Dans ce dernier cas, la question litigieuse est le plus souvent celle de la juridiction internationalement compétente. Le présent séminaire entend rendre compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et des raisons qui président à l’élaboration des solutions qu’elle promeut, aussi bien quant à la détermination du forum contractus que du forum delicti. Les interférences issues de l’admission à la négociation des titres de l’émetteur sur un marché financier seront envisagées.
Monsieur Augustin GRIDEL a reçu le 2e prix de thèse AEDBF France pour sa thèse « Marchés et instruments financiers en droit international privé », à paraitre aux éditions Bruylant en 2023.
Brochure du Webinaire du 1er juin 2023
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2023, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 31 mai 2023 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2023
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2023 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2023, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 30 mai 2023 inclus.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
