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Monsieur Thiebald Cremers
Directeur des Affaires Juridiques, AMAFI
Administrateur de l’AEDBF
Membre de la Commission consultative Activités de compensation,
de conservation et de règlement-livraison de l’AMF
et
Maître Frédérick Lacroix
Avocat associé, Clifford Chance
Administrateur de l’AEFBF,
Membre du HCJP
Membre de la Commission consultative Activités de compensation,
de conservation et de règlement-livraison de l’AMF
Adopté le 31 mai 2023, le règlement (EU) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs (le “Règlement MiCA“) deviendra applicable dans les 27 Etats membres de l’Union européenne au cours de l’année 2024 et remplacera les cadres juridiques nationaux existants. Ce règlement définit plusieurs catégories de crypto actifs, encadre leur émission et leur admission sur des plateformes de négociation, règlemente la prestation de services portant sur ces actifs et, enfin, introduit des règles visant à sanctionner les abus de marché. Pour les uns, en dotant l’UE d’un cadre juridique uniforme et sécurisé, le Règlement MiCA donnera un coup fouet à un marché lui permettant de sortir de l’hiver dans lequel il est entré depuis la chute de FTX. Pour d’autres, il est un corset trop rigide qui stérilisera une industrie naissante.
Brochure du séminaire du 14 mars 2024
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 13 mars 2024 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 12 mars 2024 inclus.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
