Dans quelle mesure un manquement à la législation anti-blanchiment est-il constitutif du délit de blanchiment ? La chambre criminelle, dans son arrêt du 19 juin 2024, prend une position favorable aux établissements de crédit. Ne s’agit-il toutefois pas d’une apparence trompeuse si l’élément matériel peut être, indépendamment du respect de cette législation, facilement caractérisé ?
Intervenants :
M. Thierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas ;
Me Ronald Maman, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ;
Mme Alix Cravero, Responsable de la coordination – Pôle Sécurité Financière, Société Générale.
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 9 décembre 2024 .
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 9 décembre 2024 inclus.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
