La hausse notable des contentieux liés à la responsabilité des prestataires de services de paiement a eu le mérite de contraindre divers acteurs — directions juridiques, médiateurs, juridictions — à se positionner face aux interrogations soulevées par les victimes, dans un domaine où usages, procédés de sécurisation et fraudes évoluent continuellement.
L’année 2024 a vu la Cour de cassation établir des repères concernant l’application exclusive des textes issus de la DSP2, ainsi que sur la responsabilité, pourrait-on dire objective, lors de fraudes sophistiquées où l’usurpateur se fait passer pour la banque auprès du titulaire du compte.
L’année 2025 devrait, espérons-le, apporter des clarifications aux questions que ces décisions ont suscitées, non seulement à travers les décisions attendues des cours et tribunaux, mais également par le biais des textes en préparation au niveau européen.
Dans cette relative incertitude, directions juridiques et praticiens ont besoin de repères, que nos invités se proposent de fournir lors de cette table-ronde.
Intervenants :
Mme Anne-Catherine Muller, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ;
Me Julien Martinet, Avocat associé chez Swift Litigation ;
Me François Boucard, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ;
Me Pierre Minor, Avocat, Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française, Président de l’AEDBF Europe.
Veuillez trouver la brochure de l’événement en cliquant ici
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2025, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 30 personnes sur place et 100 personnes en ligne.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 14 avril 2025.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2025
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2025 donne droit à des entrées gratuites aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.
Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2025, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com
| INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE |
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 14 avril 2025 à 14h.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
