25 septembre 2017 – Colloque AEDBF France / Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1 / Cabinet Hugues Hubbard & Reed
► Loi SAPIN II : 9 mois après… Quels enseignements tirer des dispositifs anti-corruption, du régime des lanceurs d’alertes, de la représentation d’intérêts et de la convention d’intérêt public ?
Présidence : Pierre Minor, Directeur juridique du Groupe Crédit Agricole.
Observations introductives : Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’AEDBF France.
■ Le nouveau dispositif anti-corruption :
- Programme de conformité et code de conduite : Sena Agbayissah, Avocat, Hugues Hubbard & Reed ;
- Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants : Nicolas Rontchevsky, Professeur, Université de Strasbourg.
■ Vers un régime unifié des lanceurs d’alertes : Thierry Georges, Responsable de la Conformité Financière et Protection de la clientèle, Groupe Crédit Agricole.
■ Représentants d’intérêts
- Quel champ d’application ? quant aux personnes, quant aux décisions publiques ? : Bertrand Bréhier, Direction des affaires juridiques, Société Générale, Professeur associé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
- Quelles obligations de transparence ? : Alain Gourio, Directeur juridique et conformité, Fédération Bancaire Française.
■ Table ronde autour de la convention d’intérêt public – vers des deals de justice à la française ?
- Jean-Pierre Picca, Avocat, White & Case,
- Anne Maréchal, Directeur des Affaires Juridiques, Autorité des Marchés Financiers,
- Nicolas Brooke, Directeur des Affaires Contentieuses et Enquêtes, Société Générale,
- Astrid Mignon-Colombet, Avocate, cabinet Soulez Larivière.
22 mars 2017 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Le TEG, encore et toujours … Point de la jurisprudence récente.
Intervenants :
- Madame Véronique Traxel (Direction des Affaires Juridiques, La Banque Postale)
- Monsieur François Boucard (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, membre du conseil d’administration de l’AEDBF France).
24 janvier 2017 – Colloque AEDBF France / AMAFI / Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1 / Cabinet Clifford Chance
► Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir.
Présidence : Jean-Jacques Daigre (Président de l’AEDBF-France).
Introduction du colloque par Frédérick Lacroix (Associé, Clifford Chance).
- De MAD 1 à MAD 2 / MAR : présentation générale de la réforme (Aline Cardin, Associée, Clifford Chance),
- La rénovation des infractions d’initiés (N. Rontchevsky, Professeur à l’Université de Strasbourg),
- Les nouvelles obligations de transparence des sociétés cotées (liste d’initiés, information du marché, …) (J. Chacornac, Maître de conférence, Université Paris 2 Panthéon Assas),
- Manipulation et absence d’intentionnalité : consécration ou évolution ? (J.-P. Pons Henry, Avocat, Cabinet Gide),
- Déclaration de soupçon : jusqu’où surveiller ? (quote streaming, banque privée, réseaux, …) (J.-P. Pons Henry, Direction Juridique Société Générale, Professeur associé, Paris 1 Panthéon Sorbonne).
Table ronde autour des recommandations d’investissement, animée par Pauline Laurent (Directrice de la Conformité, AMAFI)
Participants : C. Balençon (AMF), J.-P. Cavrois (Société Générale), E. Valence (BNP Paribas) et C. Fleck (Exane).
11 janvier 2017 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► 2017 : les grandes tendances réglementaires. Qu’est-ce qui nous attend?
Intervenants :
- Monsieur Bertrand Bréhier
(Direction des Affaires Juridiques de la Société Générale, Professeur
associé à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1)
- Monsieur Jean-Jacques Daigre (Président de l’AEDBF-France, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1).
