2 décembre 2014 – Colloque AEDBF France
► Les premiers pas de la supervision bancaire européenne
✔ Ouverture
Patrick Amis, Directeur adjoint, Comité de Supervision du Mécanisme de Supervision Unique, BCE,
✔ La coordination entre la BCE et les autorités nationales
Frédéric Visnovsky, Secrétaire Général Adjoint, ACPR,
✔ Le modèle de supervision
Laetitia Meneau, Chef de la Division Méthodologie et Standards, BCE,
✔ La supervision vue des banques : premier retour d’expérience
Arnold Kuijpers, Rabobank Nederland, Président du groupe de travail Supervision de l’EACB (European Association of Co-operative Banks),
✔ Le pouvoir de sanction de la BCE
Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas.
20 novembre 2014 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Actualité réglementaire: Règlement PRIPs – Avis de l’ESMA sur les produits structurés et les produits complexes.
Intervenants :
- Frank Guiader, Direction de la Réglementation et des Affaires Internationales de l’AMF,
- Bertrand Bréhier, Direction des Affaires Juridiques de la Société Générale, Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
19 juin 2014 – Colloque AEDBF France / FBF / ANJB
► Loi Hamon : aspects de droit bancaire et de la consommation
✔ Nouveau régime des clauses abusives
Laurent Leveneur,
Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, ancien membre de la
Commission des clauses abusives, Directeur de l’équipe de rédaction du
Code de la consommation Litec.
✔ Aspects de droit bancaire
Nicolas Mathey, Professeur à l’Université Paris Descartes.
✔ Extension et renforcement du pouvoir de contrôle et de sanction de la DGCCRF
Philippe Guillermin, Chef du Bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté, DGCCRF.
Jean-Jacques Daigre, Président de l’AEDBF-France, Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, avocat.
14 mai 2014 – Colloque AEDBF France / ANJB
► L’action de groupe dans le secteur bancaire et financier.
Intervenants :
- Emmanuel Jouffin, Responsable du Département Relations client et Relations juridiques de Place à la Direction juridique de La Banque Postale.
- Nicolas Mathey, Professeur à l’Université Paris-Descartes.
- Miguel Bettaver, Juriste contentieux à la Direction des affaires juridiques de la Société Générale.
- Julien Martinet, Avocat associé au cabinet Kramer Levin.
29 avril 2014 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► La directive européenne du 04-02-2014 sur le crédit immobilier.
Intervenants :
- Alain Gourio, Directeur juridique de la Fédération Bancaire Française, Président de l’AEDBF France
- Patrick Stocker, Responsable du Logement et de l’Économie de l’Environnement à la Fédération Nationale du Crédit Agricole.
14 février 2014 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Actualité européenne en matière bancaire et financière.
Les dernier textes de la législature et la jurisprudence rendue à l’aune de la crise islandaise.
Intervenants :
- Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Alain Gourio, Directeur juridique de la Fédération Bancaire Française, Président de l’AEDBF France.
