18 avril 2019 – Petit-déjeuner « Des crypto-monnaies aux crypto-actifs, état du droit »
L’AEDBF France a organisé un petit-déjeuner le jeudi 18 avril 2019 de 8 h 30 à 10 h 30 au restaurant du Tribunal de commerce de Paris (1 quai de la Corse – 75004 Paris)
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Madame Myriam Roussille, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université du Mans
et
Maître Pierre Storrer, Avocat à la Cour, Kramer Levin LLP
ont traité du thème :
Des crypto-monnaies aux crypto-actifs, état du droit :
– Les nouveautés en matière de crypto-monnaies
– Du nouveau sur les crypto-actifs
Les crypto-monnaies semblent se multiplier bien au-delà du Bitcoin et de l’Ethereum et la blockchain n’apparaît plus comme le seul moyen décentralisé de les acquérir et de les vendre, ce qui multiplie les questions juridiques.
L’émission et la circulation des crypto-actifs se développent également, ce qui justifie la recherche d’un encadrement adapté par la France (projet de loi Pacte) et l’Europe (propositions de l’ESMA).
3 juillet 2019 – Petit-déjeuner « Crédit à la consommation : where to next? »
L’ANJB & l’AEDBF France ont organisé, le mercredi 3 juillet 2019 de 8 heures 30 à 10 heures, un petit-déjeuner dans les Salons du Cercle de l’Union Interalliée (33, rue du Faubourg Saint-Honoré – Paris 8e).
animé par
Marie Gillouard
Responsable Relations Institutionnelles
Crédit Agricole Consumer Finance
Alexandre Giraud
Responsable Juridique – Pôle Consommation, Innovation et Monétique
Crédit Agricole Consumer Finance
15 octobre 2019 – Petit-déjeuner « TEG et Sanctions civiles »
L’AEDBF France a organisé un petit-déjeuner le mardi 15 octobre 2019 de 8 h 30 à 10 h 30 au restaurant du Tribunal de commerce de Paris
1, quai de la Corse – 75004 Paris
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Monsieur Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
et
Maître François Boucard
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
ont traité du thème :
« TEG et Sanctions civiles »
Les intérêts en ébullition :
- la réforme française de la sanction civile en cas de TEG erroné ;
- les derniers arrêts français et européen en matière d’intérêts.
La clarification et l’harmonisation des sanctions civiles dans le régime applicable au taux effectif global (« TEG ») erroné ou manquant était attendue par les praticiens depuis l’article 55 de la loi du 10 août 2018 (dite loi EssoC), lequel autorisait le gouvernement à légiférer sur cette question par voie d’ordonnance.
Dans ce contexte particulier, les intervenants se sont proposés d’apprécier la portée de l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 et de l’éclairer à la lumière de la jurisprudence récente.
15 novembre 2019 – Colloque international « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière »
L’AEDBF-Europe et l’AEDBF-France ont organisé à Paris un colloque international sous le titre « La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière ».
Compte tenu de l’interconnexion des systèmes financiers et des risques de crise en résultant, la coopération internationale entre les autorités de supervision dans le domaine bancaire et financier est devenue essentielle.
En matière de supervision, la coopération a profondément évolué au niveau européen, notamment avec la mise en place de nouveaux mécanismes de coopération (horizontale et verticale) dans le cadre de l’Union bancaire, tandis que les enjeux de la coopération avec les pays tiers sont exacerbés à l’heure du Brexit.
En matière de sanction, la coopération est également cruciale, que ce soit dans le domaine de la concurrence, de la lutte contre le blanchiment ou des abus de marché, et soulève des questions sensibles face à la protection de la souveraineté.
La qualité et l’expérience des intervenants de haut niveau ont permis de mettre en exergue l’importance d’une régulation et d’une surveillance concordantes et efficaces.
Un cocktail a clôturé cette conférence, laquelle a constitué nouvelle occasion de rencontrer des membres de l’AEDBF provenant de divers pays européens.
