Sommaire

Après délibération le 6 novembre 2024, le Jury du Prix de thèse 2024 de l’AEDBF France a décerné  : Le Premier Prix à Monsieur Vincent RAMONEDA pour sa thèse intitulée  « Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées », soutenue le 15 mai 2023, sous la direction du Professeur Hervé Le Nabasque, à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le Deuxième Prix à Monsieur Hugo NADJAR pour sa thèse intitulée « Les principes du droit des offres publiques d’acquisition », soutenue le 6 décembre 2023, sous la direction du Professeur Stéphane TORCK, à l’Université Paris Panthéon Assas Les Prix seront remis officiellement par Monsieur Vincent VIGNEAU, Président de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, lors d’une cérémonie qui aura lieu le 16 décembre 2024, à 17 h 30, chez Clifford Chance, 1, rue d’Astorg, 75008 Paris.

Sous la coordination de Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris Au programme, nous explorerons le cadre juridique tel qu’il est appliqué en France et au Luxembourg concernant : La tokenisation des parts & actions d’OPC ainsi que les conditions de tenue de compte titres via une blockchain ;L’investissement en cryptoactifs et titres financiers numériques à l’actif des portefeuilles d’OPC ;L’autorisation de commercialisation d’ETF adossés à des bitcoins ;La question de l’actif du fonds et celui du passif en matière d’OPC ;Titres financiers cotés (Régime Pilote) / Titres non cotés et rôle et responsabilité du Dépositaire ;Cryptoactifs (nature juridique et responsabilité) ;La situation réglementaire (et la pratique) et la perspective des régulateurs luxembourgeois et français. Intervenants : Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris et Associé du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ;Mme Fanny THOMAS, Responsable juridique de CACEIS, coordinatrice de l’équipe mutualisée Groupe Crédit Agricole SA Droit des Cryptoactifs ;M. Patrick HOFFMANN, Division « International, réglementation et enforcement » du métier OPC au sein de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) ;Me Yves ELVINGER, Partner au sein de l’étude Elvinger Hoss Prussen. Présentation des intervenants Maître Hubert de Vauplane dirige l’activité FinTech / Regulatory du bureau de Paris du cabinet Kramer Levin. Il intervient tant en droit européen qu’en droit français en matière de réglementation des services bancaires, d’investissement, de paiement, de monnaie électronique, d’asset management. Il conseille également ses clients dans les domaines de la FinTech, la blockchain et les actifs numériques. Il a aussi une forte expertise en matière de réglementation de lutte contre le blanchiment. Outre ses chroniques régulières dans divers revues juridiques, il a rédigé plusieurs ouvrages en droit des marchés financiers et également contribué à plusieurs autres ouvrages sur le droit bancaire et financiers. Il a été ou est expert auprès de l’AMF, de la Banque Mondiale, de la Commission européenne et de la BCE. Il a présidé le groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place de Paris qui a publié depuis 2020 plusieurs rapports à destination des pouvoirs publics sur les titres financiers numériques et sur les actifs numériques. Il enseigne le droit bancaire à l’Institut d’Etude Politique de Paris. Monsieur Patrick Hoffmann est en charge de l’analyse et du suivi des aspects réglementaires relatifs aux organismes de placement collectif luxembourgeois au sein du département des fonds d’investissement de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Il travaille également à l’évaluation de l’impact des nouvelles technologies, telles que la Distributed Ledger Technology, sur l’industrie des fonds d’investissement au Luxembourg. Patrick dirige les efforts du département des fonds d’investissement de la CSSF concernant les crypto-actifs et il est membre de la Crypto-Assets Task Force de l’ESMA. Maître Yves Elvinger est Partner au sein de l’étude luxembourgeoise Elvinger Hoss Prussen. Il est spécialisé en fonds d’investissements. Yves est impliqué dans les développements en relation avec digitalisation de fonds d’investissement, y compris la tokenization et les investissements dans des actifs crypto. Madame Fanny Thomas est responsable juridique chez CACEIS. A ce titre, elle supervise notamment la mise en place des relations contractuelles entre CACEIS et ses clients, et accompagne les équipes dans le cadre de la création de nouveaux produits. Elle coordonne l’équipe mutualisée Crédit Agricole SA Droit des crypto-actifs ainsi que le Hub Digital de CACEIS. Elle a également supervisé le dossier d’enregistrement PSAN de CACEIS Bank et collabore activement aux travaux de la place, notamment au travers de sa participation à l’Observatoire Juridique de France Post Marché, aux travaux du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et d’Europlace Paris sur les actifs digitaux. « Recours aux actifs numériques dans l’industrie de la gestion des fonds d’investissement : France & Luxembourg » _________ I. La participation en présentiel Pour participer à la conférence en présentiel nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire annexé ci-dessous selon les modalités définies par l’AEDBF Luxembourg. II. La participation à distance Brochure du séminaire du 20 juin 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 14 juin 2024 pour l’inscription en présentiel et le 19 juin 2024 pour l’inscription distancielle. Le lien de la visioconférence vous sera communiqué par courrier électronique le 19 juin 2024 à 18 heures. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 13 mai 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com

Stéphane AlamowitchAvocat, FranklinMaître de congérences à l’IEP de Paris Marija DimitrijevicDirection des Affaires juridiquesAutorité des marchés financiers Pauline PaillerProfesseur de droit privéUniversité de Paris-Cité L’adoption de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a posé un premier cadre aux pratiques des influenceurs, et en particulier à ceux intervenant dans le secteur financier et sur les réseaux sociaux. Ce cadre a-t-il répondu aux attentes ? Est-il à la mesure des nouvelles formes de promotion des produits financiers qui se développent sur les réseaux sociaux ? Cette nouvelle législation, si elle apparaît nécessaire, se heurte à des critiques de la part de la Commission européenne, qui met en cause sa conformité au droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier vous propose – de revenir sur la genèse et les principaux apports de la loi, ce qu’elle a amélioré et ses limites, afin de proposer un premier bilan d’étape.  Brochure du séminaire du 14 mai 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 13 mai 2024 au plus tard. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 13 mai 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com

Dominique Legeais Professeur à l’Université Paris-CitéDirecteur du Centre des Affaires et de Gestion Eric CaprioliAvocat au Barreau de ParisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Dominique DoiseAvocat au Barreau de ParisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Clément CombarieuJuriste trade Finance chez NatixisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Si de nombreux actes juridiques peuvent désormais être établis, signés et conservés, sous forme électronique, cette dématérialisation n’est pas possible pour les titres négociables dont le porteur doit détenir au moins un original pour exercer ou transférer les droits représentés dans ce titre. Comment assurer pour un titre dématérialisé l’équivalent fonctionnel des droits conférés par la possession de l’original du titre équivalent établi sur papier ? Comment assurer l’unicité de l’original ? L’absence de réponse juridique à ces questions a retenu la numérisation du commerce international depuis 20 ans. Alors qu’un consommateur peut aujourd’hui, sans recours à un seul document papier, commander et payer « en ligne », en 2022 moins d’un pour cent des crédits documentaires étaient entièrement électroniques. En cause, la quasi-impossibilité de pouvoir disposer de connaissements électroniques. Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques, la proposition de loi pour » accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » complète le dispositif français de numérisation des actes juridiques en permettant la création et le transfert des titres transférables électroniques et l’inscrit dans une évolution multiétatique. Brochure du séminaire du 23 avril 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 23 avril 2024 au plus tard. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 19 avril 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com

_________ Monsieur Thiebald Cremers Directeur des Affaires Juridiques, AMAFI Administrateur de l’AEDBF Membre de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF et Maître Frédérick Lacroix Avocat associé, Clifford Chance Administrateur de l’AEFBF, Membre du HCJP Membre de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF Adopté le 31 mai 2023, le règlement (EU) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs (le “Règlement MiCA”) deviendra applicable dans les 27 Etats membres de l’Union européenne au cours de l’année 2024 et remplacera les cadres juridiques nationaux existants. Ce règlement définit plusieurs catégories de crypto actifs, encadre leur émission et leur admission sur des plateformes de négociation, règlemente la prestation de services portant sur ces actifs et, enfin, introduit des règles visant à sanctionner les abus de marché. Pour les uns, en dotant l’UE d’un cadre juridique uniforme et sécurisé, le Règlement MiCA donnera un coup fouet à un marché lui permettant de sortir de l’hiver dans lequel il est entré depuis la chute de FTX. Pour d’autres, il est un corset trop rigide qui stérilisera une industrie naissante. Brochure du séminaire du 14 mars 2024 La participation aux frais par personne est de : 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2024, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,35,00 euros pour les autres. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre. Le nombre maximum de participants est de 100 personnes. Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 13 mars 2024 au plus tard. Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2024 En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2024 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers. Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2024, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 12 mars 2024 inclus. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com

Nous vous invitons à adhérer ou à renouveler votre adhésion à l’AEDBF France en 2024 ! Pour plus d’information, cliquez ici Nous avons hâte de l’année à venir et des projets que nous vous préparons !

L’AEDBF France décernera en 2024 le Prix du Meilleur Mémoire de droit Bancaire et financier.  Seuls sont admis à concourir les mémoires soutenus en France, au cours de l’année universitaire 2023-2024, rédigés en langue française ou anglaise. Les dossiers de candidatures devront parvenir par voie numérique au plus tard le 11 octobre 2024 à l’adresse suivante :  aedbf.france@gmail.com Vous pouvez consulter le règlement du concours 2024 en cliquant ici.

L’AEDBF France décernera à nouveau en 2024 le Prix de thèse de droit Bancaire et financier.  Seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, rédigées en langue française. Les candidatures seront reçues au plus tard le 15 mai 2024 conformément au règlement du prix de thèse 2024 que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Monsieur Pierre MINOR, Président de l’AEDBF France, Monsieur Hervé SYNVET, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, Président du jury, Monsieur Frédérick Lacroix, associé du Cabinet Clifford Chance, membre du Conseil d’administration de l’AEDBF France, ont plaisir à vous informer qu’après délibération du 20 novembre 2023 portant sur les dix-huit mémoires qui ont été présentés au concours, le prix a été attribué à : Madame Solène COURTOIS pour son mémoire intitulé:  « LES PRÉSOMPTIONS DANS LES ABUS DE MARCHE : ARTICULATION ENTRE INNOCENCE ET CULPABILITÉ » Pour consulter les travaux de Madame Solène COURTOIS vous pouvez cliquer ici. Rédigé sous la direction du Professeur Didier REBUT, dans le cadre du Magistère Juriste d’Affaires – DJCE- de l’Université Paris Panthéon-Assas, dirigé par le Professeur Antoine GAUDEMET. Sous la présidence du Professeur émérite Hervé SYNVET, le jury était composé de dix-huit membres : Professeur Patrick BARBAN (CY Cergy Pa ris Université), Bertrand BREHIER (Réglementation Bancaire, Sécurité Financière et droit de la Concurrence – Direction des Affaires Juridiques Groupe Société Générale), Professeur Caroline COUPET (Université Paris-Panthéon-Assas, Paris II), Thiebald CREMERS (Directeur juridique de l’AMAFI, chargé d’enseignement à l’Université de Montpellier), Alain GOURIO ( Revue Banque), Maitre de Conférences Augustin GRIDEL (Université de Lorraine Nancy II), Professeur Gaëlle HARDY (Université des Antilles), Professeur Caroline HOUIN – BRESSAND (Université de Lorraine Nancy II), Tiphaine de GAUDUSSON (Secrétaire Générale et Directrice juridique chez La Banque Postale), Professeur Maxime JULIENNE (Université Paris-Saclay), Julien MARTINET (Avocat associé Swift Litigation), Didier R. MARTIN (Agrégé des Facultés de Droit), Professeur Pauline PAILLER (Université Paris Cité), Professeur Stéphane Piédelièvre (Université UPEC), Maître de conférences Johan PROROK (CY Cergy Paris Université), Professeur Philippe Roussel Galle (Université Paris Cité), Professeur émérite Hervé SYNVET (Université Paris-Panthéon-Assas, Paris II), Professeur Marina TELLER (Université Nice Côte d’Azur). Le Prix du meilleur mémoire sera remis par Madame Nathalie AUFAUVRE, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à l’occasion de la cérémonie du 14 décembre 2023, dans les locaux du cabinet Clifford Chance, à Paris. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à cet évènement en cliquant ici.

_________ L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister à la Conférence qu’elle organise le 17 novembre 2023 de 9h à 13h à la Fédération Nationale du Crédit Agricole (Amphithéatre Chegut). Cette conférence se déroulera uniquement en présentiel et selon le programme suivant : 9 h : Propos introductifs (20 min) – Madame Anne-Catherine Muller – Professeure agrégée, Ecole de droit de la Sorbonne  9 h 20 : De l’information extra financière à la durabilité (de la NFRD à la CSRD) Esprit et domaine (20min) – Monsieur Jean-Jacques Daigre – Professeur émérite, Ecole de droit de la Sorbonne ;Contenu et sanctions (20min) – Monsieur Pierre-Henri Conac – Professeur à l’Université du Luxembourg, Max Planck Fellow, MPI Luxembourg ;Les enjeux de la transposition en droit français (30min) – Monsieur Pierre Rohfritsch – Chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit à la Direction des affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice – et Monsieur Benjamin Dartevelle – Direction Générale du Trésor. 10 h 30 : Table ronde : Bilan et prospective (30 min)  Modératrice : Madame Anne-Claire Rouaud – Professeure agrégée, Ecole de droit de la Sorbonne ; Le point de vue des entreprises non-financières : Monsieur Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de la conformité du Groupe Veolia ; Le point de vue des entreprises financières : Monsieur Dominique Bourrinet, Directeur Juridique Groupe, Société Générale ; Le point de vue comptable : Monsieur Arnaud Bourdeille, Associé audit KPMG, responsable du secteur bancaire. 11 h 00 : Pause  11 h 30 : Le devoir de vigilance Le devoir de vigilance en droit français : quelle portée ? (20 min) – Monsieur Jean-Pierre Picca – Avocat à la Cour, associé du cabinet White&Case Paris ;Perspectives européennes (20 min) – Didier Martin, Avocat à la Cour, associé du cabinet Bredin Prat et Tom Vauthier, Avocat à la Cour, Counsel, cabinet Bredin Prat. 12h10 : Questions de la salle (10 min) 12h20 : Table ronde : Quelles responsabilités ? (30 min) Modérateur : Monsieur Matthieu Brochier – Avocat à la Cour, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier – ancien secrétaire de la Conférence Les premières décisions judiciaires : Monsieur Julien Martinet – Avocat à la Cour, associé du cabinet Swift Litigation ; Le point de vue des entreprises non financières : Madame Marie-Anne Besançon -Directrice des contentieux, Direction juridique TotalEnergies ; Le point de vue des entreprises financières : Monsieur Georges Dirani – Directeur Juridique Groupe BNP Paribas. 12h50 : Question de la salle (10 min) 13h : Fin de la Conférence Brochure de la Conférence du 17 novembre 2023 La participation aux frais par personne est de : 40,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2023, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale ou de l’AEDBF Europe,80,00 euros pour les autres. Attention : La cotisation de base (EUR 600) relative à l’adhésion d’une personne morale ne donne pas droit à l’inscription de collaborateurs à la conférence à titre gratuit. L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (doctorants, élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com