Année 2009

3 décembre 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)

L’actualité européenne 2009/2010 dans le domaine du droit bancaire et financier. Les projets européens faisant suite à la crise financière.

Intervenants :

  • Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Professeur associé à l’Université de Luxembourg
  • Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique du Groupe BNP PARIBAS, Président du comité juridique de la Fédération hypothécaire européenne,
  • Caroline Kostka, Juriste de droit européen, Société Générale

12 novembre 2009 – Conférence AFTI / FBF / AEDBF France

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► Offre de loi sur le droit des titres

  • Introduction : Marcel Roncin, Président de l’AFTI
  • Charles Saule, ancien Délégué Général de l’AFTI, “Présentation de l’offre de loi
  • Didier R. Martin, Professeur émérite, “L’inscription en compte-titres
  • Hervé Synvet, Professeur à l’Université de Paris II, “La tenue de compte conservation
  • Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I, “L’identification des propriétaires de titres de capital
  • Thierry Bonneau, Professeur à l’Université de Paris II, “La conservation centrale des émissions et le transfert des valeurs mobilières
  • France Drummond, Professeur à l’Université de Paris II, “Projets européens et internationaux en matière de titres : perspectives et enjeux

23 septembre 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)

► La responsabilité des banques dans la distribution de produits financiers aux particuliers

Intervenants :

  • Murielle Cohen-Branche, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

3 juin 2009 – Conférence AEDBF France / FBF

► Distribution par les réseaux bancaires des produits financiers : mise en œuvre du nouveau dispositif

Mot de bienvenue par Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique Groupe BNP Paribas, Président de l’AEDBF-France

  • Introduction par Jacques Delmas-Marsalet, Membre du Collège de l’AMF
  • Bertrand Brehier, Direction juridique, Société Générale, “Présentation juridique du dispositif législatif et réglementaire français
  • Didier Millerot, Chef de section, DG Marché intérieur – Commission européenne, “Les travaux européens et le projet de directive «produits d’investissement de détail»

Table ronde : mise en œuvre pratique du dispositif

Modérateur : Benoît Gourisse, FBF

  • Pierre Bollon, Délégué général, AFG
  • Jean-Pierre Bornet, Direction juridique, Banque Fédérale des Banques Populaires
  • Bruno Gizard, Secrétaire Général Adjoint, AMF
  • Philippe Poiget, Directeur juridique, FFSA
  • Jacques Sainctavit, Directeur Analyses Stratégique, Crédit Agricole SA

8 avril 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)

► La responsabilité des personnes morales prestataires de services d’investissement pour les manquements commis par leurs dirigeants et préposés

Intervenants :

  • Christian de Baecque, Président du tribunal de commerce de Paris,
  • Brigitte Garrigues, Chef du service de l’instruction et du contentieux de l’AMF,
  • Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, Professeur associé à l’Université de Luxembourg

18 mars 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)

► Titres et contrats financiers : de nouveaux instruments ou de nouvelles étiquettes ? (Ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)

Intervenants :

  • Philippe Goutay, Avocat à la cour, Freshfields
  • Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

12 février 2009 – Conférence AEDBF France / AMAFI

► La réforme de l’appel public à l’épargne. Quels enjeux pour la Place de Paris ?
Conférence organisée en partenariat avec Crédit Agricole SA

Mot de bienvenue : Hubert de Vauplane, Directeur juridique de Crédit Agricole SA, Président de l’AEDBF

  • Astrid Milsan, Sous-directrice, Sous-direction du Financement et Compétitivité des Entreprises, DGTPE, “Objectifs et enjeux d’une réforme
  • Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I, “Réforme de l’APE : de l’unité à la dualité des notions et des régimes

Table ronde : Mise en œuvre de la réforme dans l’environnement juridique français

Modératrice : Sylvie Dariosecq, Directeur des affaires juridiques, AMAFI

  • Aline Cardin, Avocat à la Cour, Shearman & Sterling LLP
  • Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I
  • Olivier Douvreleur, Directeur Juridique de l’Autorité des marchés financiers
  • Florence Gréau, Managing Director, Société Générale, Global Capital Markets
  • Jean-Paul Valuet, Secrétaire Général, ANSA