L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au petit-déjeuner
qu’elle organise le jeudi 6 février 2020 de 8 h 30 à 10 h 30
au restaurant du Tribunal de commerce de Paris
1, quai de la Corse – 75004 Paris
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Monsieur Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
et
Maître Philippe Métais
Avocat associé, White & Case LLP
et
Maître Elodie Valette
Avocate counsel, White & Case LLP
traiteront du thème :
« Les contrats de crédit à l’épreuve de la règlementation des clauses abusives »
La question des clauses abusives donne lieu à un contentieux abondant, consécutif à l’intervention désormais ancienne du législateur afin de renforcer les droits des consommateurs.
La jurisprudence rendue tant au niveau national qu’européen à propos des clauses abusives dans les contrats de crédit incite à revenir sur le contentieux auquel elles donnent lieu :
I. Les conditions d’application de la règlementation des clauses abusives aux contrats de crédit
II. La mise en œuvre de la règlementation des clauses abusives à travers la jurisprudence nationale et européenne rendue en matière de contrats de crédit.
Brochure du petit-déjeuner du jeudi 6 février 2020
La participation aux frais par personne est de :
- 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2020,
- 45,00 euros pour les autres.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2020
INSCRIPTIONS CLÔTURÉES
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 5 février 2020.
