L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le vendredi 19 novembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30 :
- en présentiel à l’Automobile Club de France (6, place de la Concorde, Paris 8) (dans la limite des places disponibles et de la présentation d’un pass sanitaire) ;
- en distanciel par visioconférence (Cisco Webex Meetings).
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Avec la participation de :
Monsieur Sena Agbayissah
Avocat associé, Hughes Hubbard & Reed
et
Monsieur Maxime Julienne
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Saclay
et
Monsieur Hervé Synvet
Professeur émérite de l’université Panthéon Assas (Paris II), Consultant Shearman & Sterling LLP
traiteront du thème :
« La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : aspects choisis »
L’ordonnance du 15 septembre 2021 poursuit trois finalités :
- achever la réforme de 2006 en rénovant le droit du cautionnement ;
- répondre aux différentes difficultés rencontrées par la pratique dans le maniement des sûretés réelles ;
- compléter la liste des sûretés-propriété.
Ces trois aspects seront explorés en mettant l’accent sur ce qui intéresse plus particulièrement les banques, selon le plan suivant :
I. Un cautionnement rénové
II. Des sûretés sur actifs financiers perfectionnées
III. De nouvelles sûretés-propriété consacrées.
Brochure du Webinar du 19 novembre 2021
La participation aux frais par personne est de :
- 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2021,
- 45,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Professeurs agrégés, les Maîtres de conférences et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 18 novembre 2021 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2021
INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE | INSCRIPTION ET PAIEMENT – CHÈQUE BANCAIRE |
Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 18 novembre 2021 à 14h00.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com
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