7 novembre 2022 – Webinaire hybride « Régime Pilote : un coup d’accélérateur pour le développement de la finance numérique ? »

L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le lundi 7 novembre 2022 de 9 h 00 à 10 h 30 :

(i) en distanciel par visioconférence (Microsoft Teams) et
(ii) en présentiel dans les locaux de Clifford Chance (1 rue d’Astorg, 75008 Paris)

_________

Monsieur Thiebald Cremers
Directeur des Affaires Juridiques, AMAFI
Administrateur de l’AEDBF France
Membre de la Commission consultative Activités de compensation,
de conservation et de règlement-livraison de l’AMF

et

Maître Frédérick Lacroix
Avocat associé, Clifford Chance
Administrateur de l’AEFBF France, membre du HCJP
Membre de la Commission consultative Activités de compensation,
de conservation et de règlement-livraison de l’AMF

traiteront du thème :

« Régime Pilote : un coup d’accélérateur pour le développement de la finance numérique ? »

Le 30 mai 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (le « Régime Pilote »).  Le Régime Pilote met en œuvre une approche dite “bac à sable” (sandbox) visant à apporter certaines dérogations à certaines contraintes découlant de la législation européenne encadrant les services financiers considérées comme ne permettant pas le fonctionnement d’infrastructures de marché et de post-marché basées sur les nouvelles technologies de registres distribués (DLT).

Brochure du Webinaire du 7 novembre 2022

La participation aux frais par personne est de :

  • 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2022,
  • 35,00 euros pour les autres.

L’inscription est gratuite pour les universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.

Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.

Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 6 novembre 2022 au plus tard.

Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2022

L’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2022 donne droit à 10 entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs, des employés ou des tiers.

À ce titre, les personnes morales suivantes bénéficient d’entrées gratuites en nombre limité pour l’année 2022 :

Allen & Overy

Amafi
Banque de France
CACF
Clifford Chance
Crédit Agricole SA

De Pardieu Brocas Maffei
JPTT & Partners
LCL

Spitz Poulle Kannan
Skadden, Arps, Slate, Meagher LLP
Swift Litigation

Si votre entreprise ou entité n’a pas épuisé son crédit d’entrées gratuites pour l’année 2022, vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur le lien ci-dessous (INSCRIPTION GRATUITE). Pour le vérifier, vous pouvez envoyer un courriel à aedbf.france@gmail.com

INSCRIPTION GRATUITE (cf. conditions supra) INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE

Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.

Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.

La date limite d’inscription est le 6 novembre 2022 à 14 h 00.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire : aedbf.france@gmail.com