Prix 2024 du Meilleur Mémoire de Droit Bancaire et Financier

Après délibération le 29 novembre 2024, sous la présidence du Professeur Hervé SYNVET, le Jury du Prix du meilleur mémoire de droit bancaire et financier de l’AEDBF France a décerné  pour l’année 2023-2024 : Le premier Prix à Monsieur Cédric ALAND  pour son mémoire intitulé  « Le contrôle des crypto-actifs », sous la direction du Professeur France DRUMMOND, dans le cadre du …

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA BANQUE EN MATIERE DE BLANCHIMENT A LA LUMIERE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU 19 JUIN 2024

Dans quelle mesure un manquement à la législation anti-blanchiment est-il constitutif du délit de blanchiment ? La chambre criminelle, dans son arrêt du 19 juin 2024, prend une position favorable aux établissements de crédit. Ne s’agit-il toutefois pas d’une apparence trompeuse si l’élément matériel peut être, indépendamment du respect de cette législation, facilement caractérisé ? Intervenants : M. Thierry Bonneau, Agrégé des …

Prix de Thèse 2024

Après délibération le 6 novembre 2024, le Jury du Prix de thèse 2024 de l’AEDBF France a décerné  : Le Premier Prix à Monsieur Vincent RAMONEDA pour sa thèse intitulée  « Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées », soutenue le 15 mai 2023, sous la direction du Professeur Hervé Le Nabasque, à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le …

RECOURS AUX ACTIFS NUMERIQUES DANS L’INDUSTRIE DE LA GESTION DES FONDS D’INVESTISSEMENT : FRANCE ET LUXEMBOURG

Sous la coordination de Me Hubert de VAUPLANE, Avocat au Barreau de Paris Au programme, nous explorerons le cadre juridique tel qu’il est appliqué en France et au Luxembourg concernant : La tokenisation des parts & actions d’OPC ainsi que les conditions de tenue de compte titres via une blockchain ; L’investissement en cryptoactifs et titres financiers numériques à l’actif des …

WEBINAIRE AEDBF – L’ENCADREMENT DES INFLUENCEURS DANS LE DOMAINE FINANCIER

Stéphane AlamowitchAvocat, FranklinMaître de congérences à l’IEP de Paris Marija DimitrijevicDirection des Affaires juridiquesAutorité des marchés financiers Pauline PaillerProfesseur de droit privéUniversité de Paris-Cité L’adoption de la loi 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a posé un premier cadre aux pratiques des influenceurs, et …

WEBINAIRE AEDBF – UNE REVOLUTION DU DROIT DU NUMERIQUE UTILE A L’ECONOMIE : LES TITRES TRANSFERABLES ELECTRONIQUES (TTE)

Dominique Legeais Professeur à l’Université Paris-CitéDirecteur du Centre des Affaires et de Gestion Eric CaprioliAvocat au Barreau de ParisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Dominique DoiseAvocat au Barreau de ParisMembre de l’équipe de ParisEuroplace à l’origine du texte de la proposition de loi TTE Clément CombarieuJuriste trade Finance chez NatixisMembre de …

SEMINAIRE AEDBF – LE REGLEMENT MICA PEUT-IL RELANCER LE MARCHE DES CRYPTOS EN EUROPE ?

_________ Monsieur Thiebald Cremers Directeur des Affaires Juridiques, AMAFI Administrateur de l’AEDBF Membre de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF et Maître Frédérick Lacroix Avocat associé, Clifford Chance Administrateur de l’AEFBF, Membre du HCJP Membre de la Commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison de l’AMF Adopté le 31 mai …

PRIX DU MEILLEUR MEMOIRE 2024 DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

L’AEDBF France décernera en 2024 le Prix du Meilleur Mémoire de droit Bancaire et financier.  Seuls sont admis à concourir les mémoires soutenus en France, au cours de l’année universitaire 2023-2024, rédigés en langue française ou anglaise. Les dossiers de candidatures devront parvenir par voie numérique au plus tard le 11 octobre 2024 à l’adresse suivante :  aedbf.france@gmail.com Vous pouvez consulter …

PRIX DE THESE 2024 DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

L’AEDBF France décernera à nouveau en 2024 le Prix de thèse de droit Bancaire et financier.  Seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, rédigées en langue française. Les candidatures seront reçues au plus tard le 15 mai 2024 conformément au règlement du prix de thèse 2024 que vous pouvez consulter …