13 décembre 2002 – Conférence AEDBF France / FBF
► La commercialisation à distance de services financiers
Mot de bienvenue par Elisabeth Delahousse, Administrateur de l’AEDBF-France
- Eric Ducoulombier, Administrateur Principal à la Commission européenne, DG Marché intérieur, C4, “Présentation
de la directive du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à
distance de services financiers auprès des consommateurs“
- Ivan Balensi, Direction juridique BNPParibas, “Niveau d’harmonisation et droit applicable“
- Xavier Boucobza, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, “La place de la nouvelle directive dans la réglementation applicable à la commercialisation à distance de services financiers”
Conclusion par le modérateur : Blanche Sousi, Université Lyon 3, Chaire Jean Monnet, Droit bancaire et monétaire européen
20 juin 2002 – Conférence AEDBF France / FBF
► Les procédures d’insolvabilité : entrée en vigueur fin mai 2002 du règlement européen N°1346/2000 (29 mai 2000)
Introduction : Annie Bac, Directrice juridique, Fédération Bancaire Française (FBF)
- Marie-Jeanne Campana, professeur à l’Université de Paris X, “Présentation du règlement européen (29 mai 2000) relatif aux procédures d’insolvabilité“
- Jean-Luc Vallens, Magistrat, “Les problèmes de droit international privé non résolus par le règlement du 29 mai 2000“
- Jean-Marc Muresianu, juriste à la Société Générale, “Les questions pratiques posées par la mise en œuvre du règlement du 29 mai 2000“
Débat animé par Bernadette Fontana, juriste au CCF
