21 novembre 2018 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Vers un devoir général de vigilance du banquier ?
Petit-déjeuner organisé par l’AEDBF France avec le concours du cabinet HOGAN LOVELLS le mercredi 21 novembre 2018, de 8h30 à 10h30, au restaurant du Tribunal de commerce de Paris (1, quai de la Corse, 75004 Paris).
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La loi a multiplié les devoirs de vigilance, mais un mouvement se fait
jour en faveur de l’instauration d’un devoir général de vigilance du
banquier par la jurisprudence.
Ce petit-déjeuner sera l’occasion de faire le point sur cette question, notamment sur:
- Vigilance et non-immixtion ;
- Jalons d’un devoir général de vigilance prétorien.
Ces thèmes seront traités par :
- Monsieur Jean-Jacques Daigre (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) ;
- Maître Julien Martinet (Hogan Lovells)
9 octobre 2018 – Colloque AEDBF
► Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
- Présentation – Pierre Minor, Directeur Juridique Groupe (Crédit Agricole) et Président de l’AEDBF France : Accueil
- Thierry Bonneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon – Assas (Paris 2) : Introduction générale
Président de séance : Thierry Bonneau
I) L’articulation des textes, un casse-tête réglementaire - Pierre Storrer, Avocat (Kramer Levin) : Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP2
- Guillaume Richard,
Responsable juridique adjoint, service Banque de détail, Protection des
données et Veille (Crédit Agricole) : Nouveau droit d’accès aux comptes
et aux données de compte
- Marco Plankensteiner, Avocat (Kramer Levin) et Emmanuel Jouffin,
Responsable du département Veille Réglementaire Groupe (Banque Postale)
: Subis ou voulus, l’encadrement des transferts internationaux des
données
Président de séance : Gilles Kolifrath
II) La mise en oeuvre des textes, une mise en musique difficile - Louise Laidi,
Juriste (BPCE) et membre du “Legal Support Group” de l’EPC : Les
mesures de niveau 2 et 3 de la DSP2 concernant les API et la
compréhension de la place avec un projet de guide de la DSP2
- Agnès Chatellier-Chamoulaud,
Responsable juridique Digital (BNP Paribas) : RGPD dans la banque après
sa mise en oeuvre, les avantages, les difficultés, l’organisation en
place, etc.
- Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité (CNIL) : Position du régulateur ?
Conclusion – Gilles Kolifrath, Avocat (Kramer Levin)
22 juin 2018 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
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Le contentieux des emprunts structurés devant la Cour de cassation. À
propos de l’arrêt de la Chambre commerciale du 28 mars 2018.
Petit déjeuner organisé le vendredi 22 juin 2018, de 8h30 à 10h30, au restaurant du Tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de la Corse – 75004 Paris. Intervenants : Monsieur Stéphane Torck, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Monsieur Frédéric Gros, Avocat associé au cabinet Jones Day.
17 avril 2018 – Colloque AEDBF France
► Taux d’intérêt et TEG – questions d’actualité
- Table ronde sur les taux d’intérêt, présidée par Hervé Synvet, Professeur à l’Université Panthéon Assas,
- Les taux négatifs – Bertrand Brehier, direction juridique de la Société Générale, Professeur associé à l’Université Panthéon Sorbonne,
- L’affaire des 360 jours – Sophie Nérac, Juriste référent coordinateur pôle contentieux – Direction juridique BPCE,
- Les prêts en devise – Nicolas Mathey, Professeur à l’Université René Descartes,
- Table ronde sur le TEG, présidée par Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon Assas,
- L’affaire de la décimale – Julien Martinet, Avocat associé Hogan Lovells,
- Les sanctions : revue de la jurisprudence récente – Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg,
- Approche européenne – François Boucard, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
- Les projets de réforme – Alain Gourio, ancien Directeur juridique de la FBF.
