19 octobre 2005 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Le legal privilege (ou privilège de confidentialité des avis juridiques, au profit des juristes d’entreprises et de banque) et Questions d’actualité européenne, en matière bancaire et financière
- Peter Rosher, Counsel, Clifford Chance LLP
- Alain Gourio, Direction des affaires juridiques de BNP Paribas
23 septembre 2005 – Colloque AEDBF France / AFEI
► L’appel public à l’épargne et les impacts de la directive prospectus
Présentation de la problématique et introduction des débats :
Gilles Kolifrath, Responsable juridique de la Direction des Marchés de Capitaux de CALYON, Président du Comité juridique de l’AFEI
Bénédicte François, Chargée d’enseignement à l’Université Paris V René Descartes, “Présentation du cadre juridique de l’Appel public à l’épargne en France – Réforme de la Directive Prospectus“
Table
ronde : champ d’application de la Directive Prospectus – Le nouveau
cadre juridique de l’Appel Public à l’épargne – État des lieux et
difficultés
- Le Règlement général modifié – Hubert Reynier, Secrétaire général adjoint de l’AMF, Direction de la Régulation et des Affaires internationales
- Émetteurs français : quel prospectus pour quelles opérations ? – Philippe D’hoir, Avocat associé, Cabinet Fidal
- Le point de vue d’un établissement financier – Denis Guinaudeau, Juriste Marchés de capitaux, Calyon
- Les questions non traitées par la réforme – Joëlle Simon, Directrice des Affaires juridiques du MEDEF
Conclusion des débats – Pierre-Henri Conac, Maître de conférence de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne
23 juin 2005 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Trois ans d’application du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : Où en est-on ?
► Questions d’actualité européenne, en matière bancaire et financière
- Jean-Luc Vallens, Magistrat et Professeur associé à l’Université Robert-Schuman (Strasbourg III), “Le règlement communautaire relatif aux procédures d’insolvabilité“
- Alain Gourio, Direction des affaires juridiques, BNP Paribas, “Questions d’actualité européenne, en matière bancaire et financière“
2 juin 2005 – AEDBF France / ANJB / FBF
► Conformité et risque juridique opérationnel : le point de vue des juristes
Introduction : Gérard Gardella, Directeur des Affaires juridiques du Groupe Société Générale, Président de l’ANJB
- Jean-Louis Guillot, Directeur juridique du Groupe BNP Paribas, Président d’honneur de l’ANJB, “La fonction de contrôle de conformité : aspects juridiques et incidences pratiques pour les entreprises assujetties“
- Jean-Michel Daunizeau, Directeur des affaires juridiques du Groupe Crédit Agricole, “L’expérience du groupe Crédit Agricole-Crédit Lyonnais en matière de contrôle de la conformité“
Table ronde : le risque juridique opérationnel
- Sous la présidence de Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Yves Desaedeleer, Direction des affaires juridiques du CCF
- Eric Assouline, Direction des affaires juridiques de BNP Paribas
8 février 2005 – Colloque AEDBF France
► Faut-il accorder à l’AMF le pouvoir de transiger ?
- Pierre-Henri Conac, Maître de Conférence à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, “La transaction : une pratique déjà éprouvée en matière financière aux Etats-Unis”
- Gilbert Parléani, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, “La transaction en droit de la Concurrence“
- Florence Roussel, Secrétaire Général Adjoint de l’AMF, “Présentation des grandes lignes d’une procédure de transaction conduite par l’Autorité des marchés financiers“
Réactions de la doctrine et des professionnels :
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
- Diane Pasturel, Avocat au Cabinet Brandford-Griffith & Associés
- Jean-Pierre Bornet, Directeur Adjoint, Banque Fédérale des Banques Populaires
