3 décembre 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► L’actualité européenne 2009/2010 dans le domaine du droit bancaire et financier. Les projets européens faisant suite à la crise financière.
Intervenants :
- Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Professeur associé à l’Université de Luxembourg
- Alain Gourio,
Responsable de la coordination juridique du Groupe BNP PARIBAS,
Président du comité juridique de la Fédération hypothécaire européenne,
- Caroline Kostka, Juriste de droit européen, Société Générale
12 novembre 2009 – Conférence AFTI / FBF / AEDBF France
► Offre de loi sur le droit des titres
- Introduction : Marcel Roncin, Président de l’AFTI
- Charles Saule, ancien Délégué Général de l’AFTI, “Présentation de l’offre de loi“
- Didier R. Martin, Professeur émérite, “L’inscription en compte-titres“
- Hervé Synvet, Professeur à l’Université de Paris II, “La tenue de compte conservation“
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I, “L’identification des propriétaires de titres de capital“
- Thierry Bonneau, Professeur à l’Université de Paris II, “La conservation centrale des émissions et le transfert des valeurs mobilières“
- France Drummond, Professeur à l’Université de Paris II, “Projets européens et internationaux en matière de titres : perspectives et enjeux“
23 septembre 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► La responsabilité des banques dans la distribution de produits financiers aux particuliers
Intervenants :
- Murielle Cohen-Branche, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
3 juin 2009 – Conférence AEDBF France / FBF
► Distribution par les réseaux bancaires des produits financiers : mise en œuvre du nouveau dispositif
Mot de bienvenue par Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique Groupe BNP Paribas, Président de l’AEDBF-France
- Introduction par Jacques Delmas-Marsalet, Membre du Collège de l’AMF
- Bertrand Brehier, Direction juridique, Société Générale, “Présentation juridique du dispositif législatif et réglementaire français“
- Didier Millerot, Chef de section, DG Marché intérieur – Commission européenne, “Les travaux européens et le projet de directive «produits d’investissement de détail»“
Table ronde : mise en œuvre pratique du dispositif
Modérateur : Benoît Gourisse, FBF
- Pierre Bollon, Délégué général, AFG
- Jean-Pierre Bornet, Direction juridique, Banque Fédérale des Banques Populaires
- Bruno Gizard, Secrétaire Général Adjoint, AMF
- Philippe Poiget, Directeur juridique, FFSA
- Jacques Sainctavit, Directeur Analyses Stratégique, Crédit Agricole SA
8 avril 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► La responsabilité des personnes morales prestataires de services d’investissement pour les manquements commis par leurs dirigeants et préposés
Intervenants :
- Christian de Baecque, Président du tribunal de commerce de Paris,
- Brigitte Garrigues, Chef du service de l’instruction et du contentieux de l’AMF,
- Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, Professeur associé à l’Université de Luxembourg
18 mars 2009 – Forum AEDBF (petit déjeuner)
► Titres et contrats financiers : de nouveaux instruments ou de nouvelles étiquettes ? (Ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers)
Intervenants :
- Philippe Goutay, Avocat à la cour, Freshfields
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
12 février 2009 – Conférence AEDBF France / AMAFI
► La réforme de l’appel public à l’épargne. Quels enjeux pour la Place de Paris ?
Conférence organisée en partenariat avec Crédit Agricole SA
Mot de bienvenue : Hubert de Vauplane, Directeur juridique de Crédit Agricole SA, Président de l’AEDBF
- Astrid Milsan, Sous-directrice, Sous-direction du Financement et Compétitivité des Entreprises, DGTPE, “Objectifs et enjeux d’une réforme“
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I, “Réforme de l’APE : de l’unité à la dualité des notions et des régimes“
Table ronde : Mise en œuvre de la réforme dans l’environnement juridique français
Modératrice : Sylvie Dariosecq, Directeur des affaires juridiques, AMAFI
- Aline Cardin, Avocat à la Cour, Shearman & Sterling LLP
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I
- Olivier Douvreleur, Directeur Juridique de l’Autorité des marchés financiers
- Florence Gréau, Managing Director, Société Générale, Global Capital Markets
- Jean-Paul Valuet, Secrétaire Général, ANSA
