17 novembre 2020 – Webinar « Quel avenir pour le secret bancaire » Présentation du rapport du HCJP

L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le mardi 17 novembre 2020 de 9 h 00 à 10 h 30

par visioconférence (Cisco Webex)

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Monsieur Pierre Minor

Directeur juridique Groupe Crédit Agricole S.A., Membre du HCJP

et

Monsieur Frédérick Lacroix

Avocat associé, Clifford Chance, Membre du HCJP

et

Monsieur Guillaume Richard

Responsable juridique à la direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

traiteront du thème :

« Quel avenir pour le secret bancaire » – Présentation du rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Les contours de cette obligation, dont le périmètre est très large, demeurent complexes à appréhender du fait d’une multitude d’exceptions disséminées dans la réglementation et d’évolutions jurisprudentielles régulières. L’appréhension du périmètre précis d’application du secret bancaire demeure source d’insécurité juridique, tant pour les personnes protégées que pour les établissements assujettis (et les personnes physiques astreintes au secret) qui restent exposés à des sanctions pénales, certes peu prononcées, mais particulièrement lourdes. Cette difficulté de lecture de la réglementation en matière de secret bancaire et cette insécurité juridique participent au manque d’attractivité du droit français.

L’organisation des établissements a par ailleurs fortement évolué au cours des dernières années. Avec le recours croissant aux prestataires informatiques, la diversification des activités, la filialisation et la spécialisation des entités au sein de groupes bancaires transfrontières, la circulation de la donnée au sein des organisations est devenue indispensable à la réalisation de leur activité et à la délivrance d’un service de qualité. Dans ce contexte, la complexité du régime juridique du secret bancaire est accrue par un texte dont la rédaction apparaît parfois imprécise ou inadaptée à l’organisation actuelle des établissements.

Brochure du Webinar du 16 novembre 2020 (en attente)

La participation aux frais par personne est de :

  • 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2020,
  • 45,00 euros pour les autres.

L’inscription est gratuite pour les Professeurs agrégés, les Maîtres de conférences et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.

Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.

Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 16 novembre 2020 au plus tard.

Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2020

INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIREINSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – CHÈQUE BANCAIRE

Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.

Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.

La date limite d’inscription est le 16 novembre 2020 à minuit.