24 novembre 2020 – Webinar « La BCE face aux juges nationaux : le contrôle juridictionnel de la politique monétaire et de la surveillance bancaire »

L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le mardi 24 novembre 2020 de 8 h 30 à 10 h 30

par visioconférence (Cisco Webex)

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Monsieur Matthias Lehmann

Professeur à l’Université de Vienne

et

Monsieur Francesco Martucci

Professeur à l’Université Panthéon-Assas

traiteront du thème :

« La BCE face aux juges nationaux : le contrôle juridictionnel de la politique monétaire et de la surveillance bancaire »

(anciennement dénommé « L’arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande : une attaque aux fondements de la construction européenne ou beaucoup de bruit pour rien ? »)

La bataille juridique entre la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a retenu l’attention tant du grand public que de la communauté des professionnels du droit. Après avoir affirmé que la CJUE avait statué ultra vires en estimant valide la décision PSPP de la Banque centrale européenne (BCE) relative au programme d’achats de titres publics par les banques centrales de l’Eurosystème, la Cour allemande a mis en doute la proportionnalité de ce programme et a demandé que la BCE fournisse des explications. C’est ainsi que dans l’État membre le plus peuplé de l’Union européenne, une Cour constitutionnelle remet en cause la primauté du droit de l’Union européenne. Finalement, avec le soutien du Gouvernement, du Parlement et de la Banque centrale allemands, la suite de l’affaire a cependant a été placée sous le sceau de la réconciliation.

Néanmoins, de nouveaux problèmes se profilent déjà à l’horizon au regard des griefs portés à l’encontre du « Pandemic Emergency Purchase Programme » (PEPP) que la BCE a mis en place afin de surmonter la crise de la COVID-19. On pourra tout particulièrement se demander si l’accent mis par la Cour allemande sur le principe de proportionnalité changera profondément la politique monétaire de la zone euro, ou si, au contraire, cela restera un simple effet de manche sans conséquences significatives dans la pratique. Ces questions seront abordées par un expert français en droit de l’Union et par un chercheur en droit bancaire allemand.

  1. La confrontation entre les cours suprêmes européennes et allemandes
    • Un conflit couvant et jamais résolu
    • L’escalade à l’occasion du PSPP
  2. La réconciliation
    • Les manœuvres politiques
    • Les actions de la Banque Fédérale d’Allemagne
  3. Les conséquences de l’affaire
    • La consécration du principe de proportionnalité à l’allemande ?
    • Le danger d’un précédent pour le futur

Brochure du Webinar du 24 novembre 2020

La participation aux frais par personne est de :

  • 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2020,
  • 45,00 euros pour les autres.

L’inscription est gratuite pour les Professeurs agrégés, les Maîtres de conférences et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.

Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.

Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 23 novembre 2020 au plus tard.

Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2020

INSCRIPTION ET PAIEMENT – CARTE BANCAIREINSCRIPTION ET PAIEMENT – VIREMENT BANCAIRE INSCRIPTION ET PAIEMENT – CHÈQUE BANCAIRE

Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’accès au site Hello Asso, relatif au paiement par CB.

Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.

La date limite d’inscription est le 23 novembre 2020 à minuit.