par visioconférence (Microsoft Teams)
_________
« Bilan du fonctionnement des chambres internationales du Tribunal de Commerce et de la Cour d’appel de Paris »
Présentation du rapport du HCJP (Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris) par :
Monsieur Aurélien Hamelle
Directeur juridique du Groupe TotalEnergies
Membre du HCJP
Le 3 mai 2017, le Haut Comité Juridique de la place financière de Paris (HCJP) a formulé dans un rapport des préconisations permettant la mise en place à Paris de chambres spécialisées pour le traitement du contentieux international des affaire. Ce rapport faisait suite aux travaux d’un groupe de travail réuni sous la présidence du Président Guy Canivet et formulait 41 propositions fondées sur des constats de nature juridiques et économiques. Les recommandations traitaient de la mise en place des chambres spécialisées, des contentieux concernés par les chambres internationales, des règles linguistiques appropriées, des pratiques procédurales efficaces, des moyens humains et matériels ainsi que de la réalisation et du suivi du projet.
Ces préconisations ont débouché sur une évolution de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, existant depuis 1995, et sur la création d’une chambre internationale au sein de la cour d’appel de Paris, par le biais de protocoles de procédure. Ces chambres ont aujourd’hui un rôle essentiel et concurrentiel à jouer dans le virage post-Brexit et dans l’objectif de faire de la place de Paris un des grands centres financiers et juridiques d’Europe.
Bien que la mise en place des protocoles relatifs aux chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris soit encore récente, il est apparu opportun au HCJP de constituer un groupe de travail afin de tirer un premier bilan du travail de ces chambres, en raison d’évolutions rapides du contexte dans lequel celles-ci s’inscrivent.
« Bilan du fonctionnement des chambres internationales du Tribunal de Commerce et de la Cour d’appel de Paris »
Modalités d’inscription – Webinaire du jeudi 23 mars 2023 de 11 h 00 à 12 h 30 par visioconférence (Microsoft Teams)
_________
Brochure du Webinaire du 23 mars 2023
Toute inscription et tout paiement doivent être effectués sur le site internet de l’AEDBF France à l’adresse suivante :
La participation aux frais par personne est de :
- 20,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2023,
- 35,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Universitaires et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
En outre, l’adhésion des personnes morales à l’AEDBF France pour l’année 2023 donne droit à des entrées gratuites par an aux manifestations de l’AEDBF France pour les personnes qu’elles désignent selon l’offre d’adhésion souscrite. Ces personnes peuvent être indifféremment des collaborateurs ou des tiers invités.
Plus d’informations sur les avantages auxquels donnent droit les adhésions à cette adresse
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
| CARTE BANCAIRE | VIREMENT BANCAIRE |
Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu.
La date limite d’inscription est le 22 mars 2023 (inclus).
Le lien de la visioconférence vous sera communiqué par courrier électronique le 22 mars 2023.
Ce Webinaire est limité à 100 participants.
Plus d’informations sont disponibles sur le site internet de l’AEDBF France.
Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : aedbf.france@gmail.com
